Gazenergie

Programme de promotion et exigences

Depuis 2011, l’industrie gazière soutient ses membres par le biais d’un programme d’encouragement à la construction d’installations de biogaz. Les conditions d’éligibilité ont été adaptées en 2021. Désormais, tous les gaz renouvelables, soit le biogaz, le biométhane, le biométhane synthétique et l’hydrogène vert, peuvent bénéficier d’une aide. Les mesures de promotion comprennent une contribution à l’investissement et des contributions à l’injection pour les producteurs et les gestionnaires de réseau. Les contributions à l’injection sont versées pendant 36 mois.

Pour pouvoir bénéficier du programme d’encouragement, il faut en faire la demande auprès du secrétariat de l’ASIG à Zurich (biogasfondsgazenergie.ch) au moyen du formulaire ci-après.

L’industrie gazière suisse veut que seul du gaz de grande qualité écologique soit produit et importé en Suisse. Pour ce faire, elle a adopté des principes en matière de biogaz et d’autres gaz renouvelables; ceux-ci permettent de consolider la grande crédibilité du produit biogaz. Il s’agit en particulier de garantir que seul du biogaz de qualité arrive sur le marché et d’éviter la commercialisation à double de la plus-value écologique. L’industrie gazière vend uniquement des gaz renouvelables qui satisfont aux plus hautes exigences de qualité. En clair, seul le biogaz issu de déchets et de sous-produits, irréprochable sur les plans écologique et éthique, et non celui issu de cultures vivrières ou dédiées. Si de l’électricité est utilisée, elle doit aussi être issue de sources renouvelables.

Les principes de l’industrie gazière suisse se fondent sur les exigences de la loi sur l’imposition des huiles minérales applicables aux biocarburants. Pour pouvoir bénéficier d’une exonération de l’impôt, les carburants doivent:

  • émettre au moins 40 % de gaz à effet de serre en moins que l’essence fossile,
  • avoir une empreinte environnementale totale pas sensiblement plus élevée que l’essence fossile,
  • ne pas compromettre, par leur production, la conservation des forêts tropicales et la diversité biologique et ne pas concurrencer la production alimentaire humaine ou animale.

Les exigences écologiques sont dans tous les cas réputées respectées pour les carburants produits selon l’état de la technique et issus de déchets biogènes ou de sous-produits de la chaîne de production ou de transformation de produits agricoles ou sylvicoles. Les substances autorisées figurent sur une liste positive publiée par la Direction générale des douanes (DGD). Les substances qui n’y figurent pas doivent faire l’objet d’une autorisation de la DGD. La liste est établie sur la base d’un bilan écologique. L’Office fédéral de l’environnement définit les modalités.

Production et importation

La notion de gaz renouvelables recouvre le biogaz, le biométhane, le biométhane synthétique et l’hydrogène vert.

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Comment ça marche?

Le biogaz et le biométhane peuvent être utilisés comme combustible pour le chauffage ou comme carburant (GNC). Le GNC distribué dans les stations de remplissage de Suisse contient au moins 20 % de biogaz.

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Stratégie 30/2030

L'Industrie gazière mise sur le biogaz.

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Programme de promotion et exigences

Depuis 2011, l’industrie gazière soutient ses membres par le biais d’un programme d’encouragement à la construction d’installations de biogaz.

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Organe de clearing

L’organe de clearing saisit, sur mandat de la Direction générale des douanes (DGD), l’ensemble des quantités de gaz renouvelables produites en Suisse ainsi que leur commerce et leur utilisation et la consommation de gaz utilisé comme carburant.

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Thèses 2020 Thèses 2020
Installations de biogaz Installations de biogaz
CCF CCF
L’hydrogène L’hydrogène
Couplage des secteurs Couplage des secteurs
Projets énergétique Projets énergétique