Gazenergie

Organe de clearing

L’organe de clearing saisit, sur mandat de la Direction générale des douanes (DGD), l’ensemble des quantités de gaz renouvelables produites en Suisse ainsi que leur commerce et leur utilisation et la consommation de gaz utilisé comme carburant. On garantit ainsi que les gaz renouvelables ne sont vendus qu’une seule fois aux clients. Ces données récoltées à l’intention de la DGD lui permettent d’opérer une imposition a posteriori ou un remboursement des impôts payés en trop. Les gaz renouvelables produits en Suisse ne sont pas soumis à l’impôt sur les huiles minérales et le gaz naturel vendu comme carburant est exonéré de la taxe sur le CO2.

Les gaz renouvelables importés virtuellement au moyen de certificats doivent aussi être annoncés à l’organe de clearing par les sociétés qui les importent. On fait ici la distinction entre les importations fondées exclusivement sur des certificats et les importations qui cumulent certificats et importations physiques des volumes concernés. À partir de 2022, les importations de gaz renouvelables liquéfiés (bio-GNL) devront aussi être déclarées à l’organe de clearing.

L’enregistrement auprès de l’organe de clearing se fait au moyen du formulaire des données de base disponible sur (www.biogasclearing.ch). Le formulaire doit être adressé clearinggazenergie.ch.

Production et importation

La notion de gaz renouvelables recouvre le biogaz, le biométhane, le biométhane synthétique et l’hydrogène vert.

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Comment ça marche?

Le biogaz et le biométhane peuvent être utilisés comme combustible pour le chauffage ou comme carburant (GNC). Le GNC distribué dans les stations de remplissage de Suisse contient au moins 20 % de biogaz.

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Stratégie 30/2030

L'Industrie gazière mise sur le biogaz.

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Programme de promotion et exigences

Depuis 2011, l’industrie gazière soutient ses membres par le biais d’un programme d’encouragement à la construction d’installations de biogaz.

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Organe de clearing

L’organe de clearing saisit, sur mandat de la Direction générale des douanes (DGD), l’ensemble des quantités de gaz renouvelables produites en Suisse ainsi que leur commerce et leur utilisation et la consommation de gaz utilisé comme carburant.

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Thèses 2020 Thèses 2020
Installations de biogaz Installations de biogaz
CCF CCF
L’hydrogène L’hydrogène
Couplage des secteurs Couplage des secteurs
Projets énergétique Projets énergétique