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Gaz renouvelables: comment ça marche?

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Le biogaz et le biométhane peuvent être utilisés comme combustible pour le chauffage ou comme carburant (GNC). Le GNC distribué dans les stations de remplissage de Suisse contient au moins 20 % de biogaz. De fait, la proportion moyenne de biogaz dans le carburant est aujourd’hui supérieure à 20 %. Utilisé comme carburant, le biogaz est exonéré de l’impôt sur les huiles minérales, ce qui a une incidence positive sur le prix de vente.

En Suisse, un grand nombre d’installations produisent du gaz renouvelable pour l’injecter dans le réseau de gaz naturel

Les volumes de gaz renouvelables injectés dans le réseau de gaz suisse doivent être annoncés chaque mois auprès de l’organe de clearing de l’industrie gazière suisse.

Il est aussi possible d’importer des gaz renouvelables, soit via le réseau gazier au moyen de certificats verts (importation virtuelle), soit sous forme liquide dans des conteneurs et des camions-citernes. Les gaz renouvelables liquéfiés peuvent être utilisés directement, par exemple pour faire le plein dans les stations de remplissage, ou convertis en gaz usuel pour injection dans le réseau gazier. Les importations virtuelles ou sous forme liquide doivent aussi être saisies auprès de l’organe de clearing.

Les gaz renouvelables produits en Suisse ainsi que les importations doivent respecter les principes de l’industrie gazière suisse applicables au biogaz et aux autres gaz renouvelables.

Production et importation

La notion de gaz renouvelables recouvre le biogaz, le biométhane, le biométhane synthétique et l’hydrogène vert.

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Comment ça marche?

Le biogaz et le biométhane peuvent être utilisés comme combustible pour le chauffage ou comme carburant (GNC). Le GNC distribué dans les stations de remplissage de Suisse contient au moins 20 % de biogaz.

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Programme de promotion et exigences

Depuis 2011, l’industrie gazière soutient ses membres par le biais d’un programme d’encouragement à la construction d’installations de biogaz.

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Organe de clearing

L’organe de clearing saisit, sur mandat de la Direction générale des douanes (DGD), l’ensemble des quantités de gaz renouvelables produites en Suisse ainsi que leur commerce et leur utilisation et la consommation de gaz utilisé comme carburant.

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