Nouvelles de l’ASIG - Juin 2022

La protection du climat sera aussi à l’ordre du jour du Parlement fédéral durant la session d’été : le 14 juin, le Conseil national discutera du contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers, rédigé par sa commission préparatoire (CEATE-N).

Le Conseil national s’était déjà exprimé à la session de printemps sur l’initiative populaire et le contre-projet direct du Conseil fédéral, qui visent tous les deux à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse à « zéro net » à l’horizon 2050. À cette occasion, le Conseil national a prolongé le délai de traitement de l’initiative jusqu’à août 2023, à fin de disposer d’assez de temps pour traiter un contre-projet indirect. Cette prolongation de délai doit encore être confirmée par le Conseil des États à la session d’été.

La CEATE-N a maintenant présenté ses propositions pour un contre-projet indirect, qui sera traité par le plénum du National le 14 juin. Le projet comprend trois volets : une nouvelle loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat (LCl), un arrêté fédéral sur le financement du programme extraordinaire de remplacement des installations de chauffage et un arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de technologies et de processus innovants. La loi doit notamment fixer les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2040 et 2050 ainsi que les bases nécessaires aux aides financières de la Confédération. Un mécanisme de couverture des risques pour les investissements dans les infrastructures publiques est aussi prévu (art. 7 LCl), dont pourrait par exemple bénéficier la mise en place d’une infrastructure pour l’hydrogène et l’adaptation de l’infrastructure gazière à cet effet. Les deux arrêtés fédéraux prévoient un crédit de plus de 2 milliards de francs sur 10 ans pour le remplacement des installations de chauffage et de plus de 1,2 milliard sur 6 ans pour l’encouragement de technologies et de processus innovants.

Au-delà d’une proposition de non-entrée en matière des représentants de l’UDC, pour le projet de la commission a suscité de nombreuses propositions de minorité en vue des délibérations détaillées. On peut partir de l’idée que le Conseil national approuvera le dossier mis au net durant la session d’été, mais que l’avenir du projet reste incertain. En parallèle de ce contre-projet indirect, le contre-projet direct du Conseil fédéral ainsi que l’initiative populaire sont encore dans le processus politique, sans compter les incertitudes entourant les considérations tactiques du comité d’initiative, des partis politiques et des organisations professionnelles, si bien qu’il est difficile de savoir quel projet finira par s’imposer dans la procédure parlementaire. Si le contre-projet indirect devait finir par échouer au Parlement ou que le comité d’initiative devait décider de maintenir son texte, une consultation populaire suivra dans tous les cas.

Certains éléments du contre-projet indirect peuvent être repris par le Conseil fédéral ou dans le message concernant la révision partielle de la loi sur le CO2. La consultation sur ce projet, qui règle le cadre général de la politique climatique pour la période comprise entre 2025 et 2030, s’est achevée début avril. La balle est ainsi de nouveau dans le camp du Conseil fédéral, qui va soumettre au Parlement le message accompagnant un projet législatif concret.

Lien vers l'affaire sur le site du Parlement :
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20210501

Fin 2021, le conseil d’administration de l’ASIG a chargé le secrétariat de mettre en place un processus visant à affûter les thèses 2020, à planifier concrètement les activités qui y sont associées et à préparer les premières décisions qui devront être soumises aux membres de l’ASIG à l’occasion de l’assemblée générale de juin 2022.

À l’occasion des trois manifestations organisées au mois de mai à Glion, Olten et Kreuzlingen, les membres de l’ASIG ont discuté les orientations stratégiques et le positionnement de la branche définis entre-temps ainsi que la vision, la mission et les champs d’activité de l’association. Les discussions ont fait l’objet d’un procès-verbal et un formulaire a été remis aux membres pour une prise de position par écrit, avec un bon taux de retour. Tous les avis ont été rassemblés et évalués, et ont servi de base à des propositions d’adaptation soumises au conseil d’administration. Ce dernier a ensuite adopté les documents qui seront présentés à l’assemblée générale du 14 juin dans l’esprit de positions de principe.

L’industrie gazière se prépare, avec l’appui de la Confédération à toute pénurie éventuelle. Elle met sur pied, sur mandat du Conseil fédéral, une cellule de crise ad hoc. Deux séminaires virtuels sont prévus fins juin, l’un en allemand, l’autre en français, à l’occasion desquels les membres de l’ASIG auront l’occasion de s’informer de l’avancement des travaux et de la suite de la procédure. Les inscriptions se font sur l’extranet.

• Actualités du 4 mai 2022
• Inscription sur l'extranet

L’ASIG a institué une task force avec le concours de représentants de l’industrie gazière et des autorités fédérales pour établir un plan permettant de constituer une réserve de gaz pour l’hiver prochain, en application de l’ordonnance adoptée par le Conseil fédéral à cet effet. Le plan détaillé prévoyant les différentes mesures est en cours d’élaboration.

• Actualités du 19 mai 2022

Quelque 50 représentantes et représentants des entreprises gazières de Suisse romande ont participé au traditionnel séminaire des dirigeants gaziers de Glion les 3 et 4 mai. L’événement a offert un cadre idéal pour échanger sur les thèmes d’actualité pour la branche.

Nicolas Zwahlen (Viteos) a fait une présentation sur l’état d’avancement des documents de la branche en prévision de la future LApGaz. Plusieurs interventions ont ensuite fait la part belle aux gaz renouvelables et à l’hydrogène. La présentation de Mohamded Benahmed et Cédric Carnal, représentants de l’OFEN, portait sur l’état des travaux de la Confédération dans le domaine de l’hydrogène et la roadmap prévue. Puis Elli Varkaraki, spécialiste du domaine de l’hydrogène depuis plus de 20 ans et responsable Hydrogène et Eolien auprès du bureau Planair SA, a présenté différents projets de recherche en Suisse et à l’étranger dans le domaine de l’hydrogène. Elle a préconisé aux entreprises gazières d’étudier sans attendre la compatibilité de leurs réseaux gaziers locaux avec l’hydrogène pour préparer l’avenir. Enfin, la présentation d’une technologie innovante de production de biogaz à partir de biomasse humide, la gazéification hydrothermale, a rencontré un vif succès auprès des participants. Les deux intervenants, Robert Muhlke de GRTgaz et Gaël Peng de Trea Tech, ont exposé de manière très concrète ce procédé qui augmente de manière importante l’efficience de la production de biogaz.

Durant l’après-midi, Andrea Burkhardt, cheffe de la division Climat de l’OFEV, a présenté la politique climatique post-votation du 13 juin 2021, puis Frédéric Rivier, de Gaznat, a brossé le tableau actuel de la situation du marché du gaz.

Les participants au séminaire de Glion apprécient traditionnellement particulièrement le débat et ont rencontré, cette année, Jean-Pascal Gillig, Secrétaire régional et directeur de la section genevoise du WWF Suisse qui a exposé la vision de cette association sur les objectifs climatiques. Il a insisté sur le fait que le gaz fossile doit disparaître, mais que les gaz renouvelables ont un rôle à jouer dans l’équation énergétique.

Le vice-président de l’ASIG, Philippe Dubois, a présenté les différents dossiers politiques en cours qui intéressent la branche. Puis la journée s’est terminée sur une discussion entre deux ténors de la politique, Dominique de Buman (Le Centre) et Daniel Brélaz (Les Verts), fraîchement retraités du Parlement fédéral, qui ont échangé sur l’évolution de la politique économico-climatique des années 1970 à nos jours. La discussion, très appréciée par les participants, était animée par Philippe Huwiler, journaliste à La Télé.

La matinée du mercredi était consacrée cette année au projet Jupiter.

Certains pays européens, à commencer par l’Allemagne, sont très dépendants du gaz russe. Le web talk du 18 mai a creusé la question des dispositions prises par les pays qui entourent la Suisse en vue de l’hiver prochain.

Quel est l’état d’esprit en Europe face à la menace de voir les livraisons de gaz russe coupées dans d’autres pays à la suite de la Pologne de la Bulgarie ? Quels sont les scénarios du moment ? Comment évolue le niveau des stockages et quelles mesures sont prévues par les pays européens s’ils devaient malgré tout se retrouver sans gaz ? Erik Vennekens, CEO de Fluxswiss et Chief Digital Officer de Fluxys, a partagé son appréciation de la situation avec les participants au web talk et a répondu aux questions. Le gestionnaire de réseau belge Fluxys opère dans sept pays d’Europe, du Royaume-Uni jusqu’à la Grèce.

Un cours de connaissances de base destiné aux membres de l’industrie gazière suisse s’est déroulé le 24 mai à Schlieren. Politique gazière, technique, environnement, achats sans oublier les questions d’actualité comme la planification des réseaux de gaz ainsi que l’hydrogène, toutes les questions importantes autour de la thématique du gaz ont été abordées avec les participantes et les participants. D’autres cours sont encore prévus en septembre et en octobre.

La LApGaz continue de se faire attendre. Le Conseil fédéral a annoncé qu’une note de discussion devrait être sur la table avant fin avril 2023. Cela signifie qu’il ne faut pas compter avec un message avant le deuxième semestre de 2023. La Confédération explique ce nouveau report par le fait qu’il faut pouvoir tirer les enseignements de la crise ukrainienne, qu’ils trouvent leur place dans le projet de loi et que celui-ci doit donc être retravaillé en conséquence. Pour la branche, cela signifie que les travaux sur ses documents dans la perspective de la LApGaz doivent être poursuivis, mais que tous les points ne doivent pas être traités avec le même degré d’urgence. Les groupes de travail procèdent actuellement à un tri pour définir les priorités.

Par le truchement de son fonds d’encouragement des gaz renouvelables, l’industrie gazière suisse a élargi son soutien en 2021, en ajoutant au biogaz la production de méthane synthétique et d’hydrogène vert. Ainsi, la première installation power-to-gas à l’échelle industrielle de Suisse, réalisée à Dietikon (ZH) par Limeco, distributeur d’énergie de la vallée de la Limatt, a bénéficié d’un soutien financier. L’installation produit quelque 18 000 MWh de gaz synthétique renouvelable par année. Les projets de ce type peuvent apporter une contribution importante à la décarbonation de l’approvisionnement énergétique.

• Communiqué de presse Limeco (en allemand)

Le 9^e Forum Bioénergie se tiendra le 30 août de 9 h 00 à 17 h 00 à l’Alten Spital à Soleure. Il sera consacré à la thématique « biogaz et zéro net dans l’approvisionnement en gaz ». Réservez d’ores et déjà la date ; de plus amples informations suivront.

Le Paul Scherrer Institut (PSI) vous donne rendez-vous l’après-midi du mardi 28 juin 2022 au Kursaal à Berne pour un événement autour du zéro net et qui présente de l’intérêt pour l’industrie gazière.

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