L’Industrie gazière se prépare à toute pénurie éventuelle
Zurich, 04.05.2022
Le Conseil fédéral a chargé l’Association Suisse de l’Industrie Gazière (ASIG) de mettre sur pied une organisation d’intervention en cas de crise (OIC) pour parer à toute pénurie éventuelle. Il entend ainsi réagir à la déstabilisation des filières d’approvisionnement résultant de la guerre en Ukraine. L’Industrie gazière salue cette initiative. «Nous allons aider à créer aussi rapidement que possible cette cellule de crise pour faire face à la situation difficile d’aujourd’hui
», déclare Daniela Decurtins, directrice de l’ASIG. Les représentants de l’Industrie gazière et des consommateurs de gaz sont ainsi appelés à collaborer dans le cadre de ce mandat, limité à une année. Au niveau consultatif, le rôle prévu de l’ASIG a suscité certaines critiques. Les réserves exprimées à ce sujet se sont avérées infondées: l’ASIG n’est pas un acteur du marché et ne poursuit aucun but commercial. Au demeurant, l’ASIG gère depuis de nombreuses années l’organe de clearing, sur mandat de la Confédération et sous sa surveillance, ce qui n’a jamais donné lieu à des réclamations.
Par ailleurs, l’ASIG prépare un monitoring du secteur gazier. Ce dispositif est nécessaire pour identifier les signaux précurseurs d’une éventuelle pénurie et pour réagir efficacement en amont. Il s’agit d’instaurer ce monitorage le plus rapidement possible, et l’ASIG prépare un projet dans ce sens. La responsabilité de sa mise en oeuvre est une question encore ouverte, sur laquelle la Confédération est appelée à se prononcer rapidement.
Le cadre légal est donné par la nouvelle ordonnance sur l’organisation du secteur gazier pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSG). «Si le secteur électricité a déjà sa loi réglant l’approvisionnement en électricité, il n’existe encore aucune loi fédérale spéciale réglant l’approvisionnement dans le secteur gazier, ce que la branche déplore vivement », souligne Daniela Decurtins. Dès lors, l’approvisionnement en cas de crise est régi par la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP).
La Suisse a actuellement des réserves de gaz suffisantes pour assurer la sécurité d’approvisionnement des consommateurs et de l’industrie, malgré le niveau stratosphérique des prix. Parmi les scénarios envisageables, il faut s’attendre à ce que les Etats occidentaux imposent un embargo sur le gaz russe ou que la Russie réduise, voire stoppe ses livraisons de gaz. L’Europe ne serait pas en mesure de compenser totalement un arrêt total des livraisons de gaz russe, du moins pas à court terme, ni sans réductions de la consommation. Par ricochet, la Suisse pourrait ainsi se retrouver en situation de pénurie.
De concert avec les autorités fédérales, l’Industrie gazière prépare actuellement les mesures nécessaires pour assurer l’approvisionnement en gaz durant l’hiver prochain. Ces travaux se déroulent sous la direction de l’ASIG. Début mars, le Conseil fédéral a approuvé un train de mesures visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Les entreprises gazières peuvent désormais acheter ensemble du gaz, des capacités de stockage, du gaz liquéfié (GNL) et des capacités sur les terminaux méthaniers sans tomber sous le coup de la législation anticartellaire.
Si la Suisse devait être confrontée à une pénurie que l’Industrie gazière n’arrive plus à pallier en jouant sur les instruments de l’économie de marché, il incombe alors à l’Approvisionnement économique du pays de prendre le relais à travers les mesures de gestion réglementée. Dans un premier temps, le Conseil fédéral peut décider que les consommateurs bi-combustibles soient commutés du gaz naturel au mazout. Parallèlement, des appels aux économies d’énergie sont adressés aux consommateurs de gaz. En dernier ressort, le Conseil fédéral peut décider de contingenter les quantités de gaz fournies à certains consommateurs industriels mono-combustibles, voire de les contraindre à mettre leurs installations à l’arrêt. L’Approvisionnement économique du pays (AEP) est en train de mettre à jour son plan de contingentement, en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés, en particulier les représentants des consommateurs industriels.
Renseignements:
Thomas Hegglin, porte-parole de l’ASIG, 044 288 32 62, thomas.hegglin@gazenergie.ch
Zurich, 4 mai 2022