Allégements fiscaux pour le gaz carburant
Zurich, 26.06.2019
Il faut prolonger les allégements fiscaux accordés au gaz naturel, au gaz liquide et au carburant biogène. La commission de l’environnement du Conseil national (CEATE-N) s’est prononcée dans ce sens. Depuis 2008, des allégements fiscaux sont octroyés pour les carburants respectueux de l’environnement. Le système d’encouragement arrivera à échéance en juin 2020. Il est certes prévu de le proroger sous une autre forme, mais la révision totale de la loi sur le CO2, qui réglementera aussi le traitement des carburants renouvelables, n’entrera probablement pas en vigueur à temps. La CEATE-N entend par conséquent prolonger le régime d’allégements fiscaux jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi révisée, mais au plus tard jusqu’à décembre 2021. Il faut par ailleurs abolir l’inégalité de traitement fiscal entre les gaz sous forme liquéfiée et sous forme gazeuse.
