Plusieurs cantons ont lancé un projet de révision de leur loi sur l’énergie. Nous vous présentons ici un aperçu actualisé de la mise en œuvre du modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2014).
Dans le canton de Thurgovie, la commission préparatoire a adopté le projet de loi en septembre. Le parlement cantonal traitera probablement l’objet au début 2020. Point positif, la branche a réussi à faire inscrire dans le projet de loi la reconnaissance des gaz renouvelables en cas de changement de chauffage et à faire passer parallèlement une solution garantissant une exécution simple et pragmatique.
Le parlement argovien a accepté en première lecture la révision partielle de la loi sur l’énergie le 17 septembre 2019 par 81 voix contre 48. Plusieurs mandats d’examens ont encore été soumis au gouvernement, qui devra y donner réponse à l’occasion de la deuxième et dernière lecture au dernier trimestre 2019. Dans le canton d’Argovie, les gaz renouvelables sont reconnus par la loi – ce qui est très positif. La convention négociée par le gouvernement et la branche prévoit qu’il faut attester d’une consommation minimale de 10 % d’énergie renouvelable sur 20 ans, durée de vie estimée de l’installation. Les fournisseurs d’énergie garantissent la vérifiabilité des certificats attestant de la part de combustibles renouvelables dans le produit standard et la documentent sur demande du département.
Dans les cantons de Schaffhouse et de Glaris, la consultation est terminée et le dépouillement des avis reçus est en cours. Dans les deux cantons, l’industrie gazière œuvre pour que la reconnaissance des gaz renouvelables soit inscrite dans la loi.
Dans le canton de Fribourg, le Grand Conseil a adopté trois modifications de la loi sur l’énergie à la fin juin à une forte majorité. La part minimale d’énergie renouvelable pour une nouvelle construction ou une extension s’élève à 30 % du besoin de chaleur pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire. En cas de remplacement d’une installation de chauffage, la part minimale d’énergie renouvelable est fixée à 20 %.
La nouvelle loi neuchâteloise sur l’énergie a été publiée par le Conseil d’Etat au début mai et devrait être traitée au Grand Conseil fin 2019 - début 2020. Dans le canton de Vaud, les travaux autour de la stratégie gaz se poursuivent.
