En définissant les principes directeurs en matière de biogaz, l’industrie gazière vise à consolider la grande crédibilité du produit. Il s’agit en particulier de garantir que seul du biogaz de haute qualité soit proposé sur le marché et d’éviter que ses qualités écologiques ne soient commercialisées deux fois. L’industrie gazière suisse ne vend que du biogaz qui satisfait à de hautes exigences de qualité ; concrètement, uniquement du biogaz irréprochable sur le plan écologique et éthique, issu de déchets et de sous-produits, et non de denrées alimentaires ou de plantations dédiées à la production d’énergie. Les principes sont mis au point par le groupe de travail Gaz renouvelables et soumis à l’approbation du conseil d’administration.
Vous trouverez ici les principes directeurs actualisés:
L'ordonnance actuelle sur l'énergie (OEne) contient des dispositions transitoires relatives au biogaz/GO qui concernent la production de biogaz entre 2021 et 2024. Ces gaz renouve-lables doivent être produits conformément aux principes du 1er avril 2021. Le document est valable jusqu'à fin 2026.
Vous trouverez ici les principes applicables à partir du 1er avril 2021 :
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