Gazenergie

Chronologie inverse des événements

La guerre russe en Ukraine et ses répercussions sur le marché du gaz en bref.

2025

Mars

  • Accord de solidarité : le Conseil national et le Conseil des États adoptent l'accord de solidarité. Il est désormais également prévu que les coûts des mesures ordonnées par le Conseil fédéral puissent être répercutés sur les clients.
     
  • Obligations de remplissage des réservoirs : la Commission européenne recommande de prolonger les obligations de remplissage des réservoirs pour les deux prochaines années. L'intervention sur le marché a entraîné des incitations inopportunes et des distorsions du marché, qui doivent être corrigées par une flexibilisation des réglementations.

Janvier

  • Gaz russe : le transit de gaz russe à travers l'Ukraine vers l'Europe centrale est interrompu à partir du 1er janvier 2025.
     
  • Deuxième exercice d'urgence KIO Gaz

2024

Décembre

  • Stratégie hydrogène : le Conseil fédéral publie une stratégie nationale H2

Septembre

  • Prolongation de l'obligation de réserve de gaz : le Conseil fédéral prolonge l'obligation pour les fournisseurs de gaz suisses de maintenir une réserve de gaz équivalente à 15 % de la consommation nationale annuelle moyenne pour un hiver supplémentaire.

Août

  • Objectif volontaire d'économie de gaz : le Conseil fédéral fixe à nouveau un objectif volontaire d'économie de gaz de 15 % pour le semestre d'hiver 2024/25.

Mai

  • Consultation sur l'accord de solidarité gazière : le Conseil fédéral lance la consultation sur la décision d'approbation de l'accord de solidarité gazière avec l'Allemagne et l'Italie.

Mars

  • Accord de solidarité gazière : le conseiller fédéral Rösti signe un accord de solidarité gazière avec l'Allemagne et l'Italie.
     
  • Exercice d'urgence KIO Gaz : un exercice de préparation à une pénurie de gaz a été organisé sous la direction de l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE). Scénarios : vague de froid et restrictions à l'exportation

2023

22 septembre

Le Conseil fédéral a à nouveau fixé un objectif volontaire d’économies de gaz de 15 % pour le prochain semestre d’hiver, soit d’octobre 2023 à mars 2024. 

6 juillet

Le conseiller fédéral Albert Rösti signe un accord relatif à la sécurité de l’approvisionnement en gaz avec le ministre italien de la sécurité énergétique.

1 février

Le Conseil fédéral a prorogé d’une année la validité de l’ordonnance pour la création d’une réserve de gaz hivernale, en vigueur depuis mai 2022.

2022

16 novembre

Conseil fédéral: Publication des projets d’ordonnances prévues en cas pénurie de gaz

26 septembre

Plusieurs fuites sont détectées dans les pipelines Nordstream 1 et 2, les observateurs supposant qu’elles sont dues à un sabotage. Les dommages n’ont aucun impact sur l’approvisionnement actuel en gaz de la Suisse.

23 septembre

La Confédération recommande de commuter les installations bicombustibles sur le mazout à partir du 1er octobre 2022

16 septembre

Commutation des installations bicombustibles : le Conseil fédéral adopte deux ordonnances 

31 août

La Russie interrompt les livraisons de gaz via Nord Stream 1.

24 août

Le Conseil fédéral soutient un objectif volontaire de réduction de la demande de gaz pour éviter les pénuries d’énergie.

9 août

Le plan d'urgence de l'UE pour le gaz est en place.

27 juillet

Gazprom réduit la capacité de transport de gaz vers l'Europe sur Nord Stream 1 à 20%.

21 juillet

Les travaux de maintenance terminés, du gaz transite de nouveau par Nord Stream 1. Les flux sont à environ 40% de la capacité maximale.

11 juillet

Les travaux annuels de maintenance sur Nord Stream 1, qui durent en principe 10 jours, débutent.

4 juillet

L’agence allemande du réseau gazier fait savoir que l’achat de gaz devient sensiblement plus cher que prévu.

29 juin

Le Conseil fédéral prend connaissance du concept détaillé du secteur gazier donnant ainsi des sûretés pour la mise en œuvre. Parallèlement, le Conseil fédéral communique les points essentiels des dispositions prévues en cas de pénurie d’électricité et de gaz.

23 juin

L’Allemagne décrète le degré d’alarme 2 sur 3 degrés de crise.

19 juin

L’Allemagne planifie des mesures pour réduire l’utilisation de gaz et remplir les stockages.

14 juin

La Russie annonce une réduction de 40 % de ses livraisons de gaz via le gazoduc Nord Stream et s’exécute dans la foulée.

22 mai

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et le conseiller fédéral Guy Parmelin ont des entretiens avec le vice-chancelier allemand Robert Habeck concernant un accord de solidarité entre la Suisse et l’Allemagne.

21 mai

La Russie arrête ses livraisons de gaz à destination de la Finlande.

19 mai

Le Conseil fédéral prend connaissance du premier concept de la task force et donne mandat de mettre au point un concept détaillé. Les gestionnaires de réseau de gaz régionaux sont tenus d’assurer au mieux l’approvisionnement pour l’hiver prochain. À cet effet, il faut que l’équivalent d’au moins 15 % (environ 6 TWh) de la consommation indigène annuelle (35 TWh) soit stocké dans des stockages situés dans les pays voisins et que ces volumes soient disponibles à partir du 1er novembre 2022 au plus tard. Par ailleurs, 20 % (6 TWh) de la consommation hivernale de la Suisse doivent être disponibles pour des livraisons de gaz supplémentaires à partir de la France, de l’Allemagne, de l’Italie et des Pays-Bas sous la forme d’options qui doivent pouvoir être exercées à brève échéance.

11 mai

L’Ukraine réduit en partie livraisons de gaz à destination de l’Europe qui transitent par son réseau.

4 mai

La Confédération mandate l’ASIG pour mettre sur pied une organisation d’intervention en cas de crise sur le modèle existant dans le secteur de l’électricité (OSTRAL)

27 avril

La Russie stoppe ses livraisons de gaz à destination de la Pologne et de la Bulgarie.

Mars/avril

Plusieurs pays discutent sur les modalités qui permettraient de continuer à régler les factures de gaz en euros et en dollars.

13 avril

Le conseiller fédéral Guy Parmelin s’entretient avec le secteur gazier.

23 mars

La Russie annonce qu’elle livrera à l’avenir du gaz aux pays «hostiles» comme les États de l’UE contre paiement en roubles au lieu du dollar ou de l’euro.

22./23. März

Bundesrätin Simonetta Sommaruga besucht die Niederlande, Bundesrat Ueli Maurer Katar, um mögliche Gaslieferungen zu besprechen.

7 mars

Le Conseil fédéral décide de créer les conditions légales d’une démarche conjointe avec l’industrie gazière suisse pour les achats de gaz en vue de l’hiver prochain. Une task force formée de représentants des autorités fédérales et du secteur gazier est instituée et des concepts ad hoc sont mis au point dans un groupe de travail composé des spécialistes, avant d’être discutés au sein de la task force.

24 février 2022

La Russie attaque l’Ukraine.