Gazenergie

MoPEC 2014: soutien appuyé en faveur des gaz renouvelables

Plusieurs lois cantonales de l’énergie sont en révision. Nous notons avec enthousiasme que le soutien en faveur des gaz renouvelables gagne du terrain. Suivez le lien vers la synopsis des législations cantonales matérialisant le modèle des prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2014).

Dans le canton d’Argovie, le Grand Conseil a certes accepté la révision partielle de la loi cantonale sur l’énergie le 3 mars 2020, mais a décidé d’ouvrir un référendum. Le projet de loi sera donc soumis au scrutin populaire le 27 septembre 2020. Dans sa nouvelle mouture, cette loi reconnaît les gaz renouvelables. La convention négociée entre le gouvernement cantonal et la branche gazière prévoit la vente d’une part minimale de 10 % d’énergie renouvelable pendant la durée de vie d’une installation, estimée à 20 ans. Les distributeurs d’énergie veillent à la traçabilité des certificats liés aux parts d’énergies renouvelables incluses dans le produit standard et fournissent toutes les données nécessaires sur demande du Département cantonal de l’énergie.

Dans le canton de Schaffhouse, la commission d’examen spéciale a entamé la révision partielle de la loi sur les constructions le 9 mars 2020. Le projet de loi schaffhousois prévoit également la reconnaissance des gaz renouvelables et suit essentiellement le modèle thurgovien. Toutefois, le Conseil d’Etat ne prévoit pas une augmentation progressive de la part des gaz renouvelables comme dans le canton de Thurgovie, mais il lui appartient de fixer cette part entre 10 et 30 %. Dans le rapport explicatif accompagnant le projet, il fait état actuellement d’une part à hauteur de 20 %.

Dans le canton de Schwyz, la révision partielle de la loi cantonale sur l’énergie a été mise en consultation le 5 mars 2020. Dans ce canton également, les efforts de la branche gazière ont porté leurs fruits: le projet prévoit en effet la reconnaissance des gaz renouvelables. Il faut pouvoir attester que le chauffage est alimenté pendant 20 ans avec au minimum 20 % de combustible renouvelable attribué au secteur bâtiment selon l’Inventaire suisse des gaz à effet de serre. La branche gazière prépare actuellement sa réponse.

Le canton de Fribourg propose une solution standard avec des gaz renouvelables depuis le 1er janvier 2020. Il s’agit du premier canton romand à réglementer le principe et les conditions régissant les gaz renouvelables.

Le canton de Genève n'a pas encore adapté sa loi au MoPEC 2014, mais le Conseil d'Etat a déjà procédé à une modification du règlement sur l'énergie entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Il exige désormais que l’alimentation principale en chaleur des bâtiments neufs provienne d’énergies non fossiles et locales ou d'un réseau thermique à distance dont la part d'énergies non fossiles et locales est d'au moins 50 %. 

Quant au canton de Neuchâtel, le Grand Conseil devrait traiter la nouvelle loi sur l'énergie en plénum dans les mois à venir. 

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