Gazenergie

MoPEC 2014 : le point sur la mise en œuvre

De nombreux cantons ont lancé un projet de révision de leur loi sur l’énergie. Nous vous présentons ici un aperçu actualisé de la mise en œuvre du modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2014).

Dans le nord-est de la Suisse, les choses bougent sur le front énergétique : dans le canton de Saint-Gall, l’ordonnance sur l’énergie a été publiée. La branche a œuvré pour une convention d’achat flexible pour les gaz renouvelables, en complément du système qui exige d’emblée l’achat anticipé du gaz naturel nécessaire sur l’ensemble de la durée de vie de l’installation sous la forme de certificats. Après la première lecture au Grand Conseil, la loi sur l’énergie du canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures prévoit la mise en œuvre du MoPEC 2014 sans solution supplémentaire pour les gaz renouvelables.

Dans le canton de Schaffhouse, le gouvernement a adopté ordonnance relative à la loi sur la construction révisée. Pour remplacer un chauffage à gaz par un autre chauffage à gaz, il faudra à l’avenir l’alimenter avec au moins 40 % de gaz renouvelables. Dans le canton de Zurich, après deux lectures devant le parlement, la loi sur l’énergie a subi des changements substantiels par rapport au projet de la commission. Il est désormais prévu qu’en cas de remplacement de chauffage, un réseau gazier sera assimilé à un réseau de chaleur pour autant qu’il soit alimenté en gaz renouvelables à raison d’au moins 80 %. L’ASIG pousse pour l’inscription d’une option à 20 % de biogaz dans les solutions standard, qui permettrait une exécution allant dans le sens des clients.

En Suisse centrale, les projets de révision de la loi sur l’énergie sont au stade des délibérations parlementaires dans les cantons de Schwyz et de Zoug. À Zoug, le dossier est encore entre les mains de la commission compétente, tandis qu’il est déjà prêt pour les délibérations en plénum dans le canton de Schwyz. Les deux projets comptent les gaz renouvelables parmi les options qui permettent de réduire les émissions de CO2.

Au Tessin, le projet de révision de la loi sur l’énergie est dans la phase finale de délibérations de la commission. Le destin réservé aux gaz renouvelables n’est pas encore connu.

Le canton de Berne lance une deuxième ronde de révision de la loi sur l’énergie, après avoir mené une consultation sur le projet dans le courant de mars. La branche salue la reconnaissance de principe des gaz renouvelables et œuvre à l’adoption d’une solution de mise en œuvre qui soit supportable.

Dans le canton de Neuchâtel, l’entrée en vigueur de la loi et de l’ordonnance sur l’énergie a été fixée au 1er mai 2021. Pour rappel, l’amendement sur la prise en compte des gaz renouvelables dans la part minimale d’énergie renouvelable requise lors du remplacement de l’installation de production de chaleur (20 %) avait été refusé par le Grand Conseil. Ce dernier a de plus prévu que, lorsque c’est techniquement possible et que cela n’engendre pas de surcoût, cette part minimale doit être portée à 100 %. Le canton du Valais devrait mettre ses modifications légales en consultation dans le courant du printemps 2021.

Dans le canton de Fribourg, le Grand Conseil a adopté la nouvelle loi sur l’imposition des véhicules automobiles et des remorques (LIVAR) en février dernier. Une réduction de 15 % pour les véhicules propulsés au gaz est prévue.