Gazenergie

Le cadre politique n’est pas encore idéal

Die Energieversorgung ist in einem umfassenden Transformationsprozess:

Erneuerbare Energiequellen gewinnen an Bedeutung. Dezentrale, stark schwankende Produktionsformen nehmen zu. Strom-, Gas- und Wärmenetze werden gekoppelt. Die politischen Rahmenbedingungen haben bisher aber noch nicht mit dieser Entwicklung Schritt gehalten.

L’approvisionnement énergétique du futur sera fiable, économique et écoclimatique. Cet objectif implique d’importants choix dans les années à venir. Ainsi, pour devenir économique, la production d’hydrogène à partir d’électricité renouvelable se heurte à un obstacle crucial, à savoir la législation sur la répartition des coûts de réseau. En effet, la Suisse pratique le principe du soutirage: les rémunérations pour l’utilisation du réseau sont prélevées uniquement auprès des consommateurs finaux. Mais la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) stipule que l’électricité utilisée pour entraîner les pompes des centrales de pompage-turbinage n’est pas considérée comme consommation finale.

Cette logique se comprend dans la mesure où l’électricité en question ne sert pas à la consommation, mais au stockage d’énergie. Toutefois, elle devrait aussi s’appliquer à l’électricité utilisée pour produire de l’hydrogène, car ce processus sert à stocker chimiquement de l’énergie pour en différer la mise à disposition. L’inégalité de traitement entre ces deux procédés de stockage devrait ainsi être corrigée. Ce n’est cependant pas la seule modification à apporter au régime légal de tarification de l’utilisation du réseau. Il existe aujourd’hui déjà une certaine différenciation entre le tarif heures pleines et le tarif heures creuses, mais la marge de manoeuvre est très limitée et la loi ne permet pas d’aligner les tarifs sur la charge effective du réseau: une telle mesure inciterait globalement à optimiser l’utilisation du réseau. La production d’hydrogène pourrait grandement profiter de telles opportunités.

Les obstacles au développement de l’hydrogène renouvelable sont d’ordre non seulement national, mais aussi local et international. Au niveau local, l’utilisation des gaz renouvelables devrait être davantage prise en compte. C’est par exemple le cas pour le remodelage de la législation sur l’utilisation des énergies renouvelables dans le bâtiment, pour le chauffage et la réfrigération: les planifications énergétiques considèrent encore trop souvent le réseau gazier comme un système à énergie purement fossile, à la différence par exemple du chauffage urbain alimenté par l’incinération des déchets. Cette distinction se justifie de moins en moins, compte tenu du développement de l’hydrogène vert et des autres gaz renouvelables.

Au niveau des échanges commerciaux entre la Suisse et l’UE ainsi qu’entre les Etats membres de l’UE, il n’existe actuellement aucun système normatif réglant les modalités transfrontières de la reconnaissance de l’hydrogène vert et de son traitement dans le pays consommateur, par exemple son traitement fiscal privilégié par rapport aux énergies fossiles. Des réflexions sont toutefois en cours au niveau européen pour élaborer les bases d’un tel système.

Sources:

  • Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl), RS 734.7
  • ERGaR (2019): The