Gazenergie

Le Conseil fédéral met en consultation une nouvelle loi climat

Zurigo, 20.12.2021 -

Gaz renouvelables: il faut améliorer le cadre légal: L’Association suisse de l’industrie gazière (ASIG) salue les efforts du Conseil fédéral pour instaurer une politique climatique durable en Suisse. Tel que présenté aujourd’hui, le nouveau projet de loi sur le CO2 n’encourage toutefois ni la production, ni l’utilisation des gaz renouvelables, alors que ces préalables sont indispensables au remodelage de notre système énergétique pour assurer à la fois la sécurité d’approvisionnement et la neutralité climatique. Ces éléments doivent impérativement être revus dans la suite du processus politique.

Après l‘échec de la révision totale de la loi sur le CO2 lors du référendum du 13 juin 2021, le Conseil fédéral avait rebondi cet automne en posant les jalons pour un nouveau projet de loi. Il fallait donc s’attendre à ce qu’il s’oriente essentiellement vers l’adaptation des instruments de l’actuelle loi sur le CO2. On peut comprendre cette approche pragmatique, même si elle est regrettable.

L’ASIG voit toutefois une nécessité évidente de corriger le cadre légal s’appliquant aux gaz renouvelables, en particulier sous l’angle de leur encouragement à travers les contributions à l’investissement ou à l’injection. Le projet mis en consultation n’améliore quasiment pas le cadre légal actuel, sinon le péjore même sous certains aspects, par exemple en prévoyant la suppression des allègements au titre de l’impôt sur les huiles minérales à la fin de 2024. Par ailleurs, les requêtes déjà exprimées par le Parlement, par exemple l’allègement de la RPLP en faveur des utilitaires moins polluants (motion 19.4381), n’ont été que partiellement concrétisées, de surcroît sans intégrer suffisamment les gaz renouvelables. L’inégalité de traitement entre électricité renouvelable et gaz renouvelables est d’autant plus choquante que, dans ses Perspectives énergétiques, le Conseil fédéral attribue une importance significative aux gaz renouvelables, à la cogénération, au couplage multisectoriel ainsi qu’au développement du chauffage urbain pour résoudre le problème des pénuries d’électricité en hiver.

Le gaz est un agent énergétique évolutif capable de relayer de nombreuses technologies grâce au réseau gazier. Ce précieux atout infrastructurel permettra de soutenir l’approvisionnement énergétique et la protection du climat et d’améliorer l’adaptabilité et la stabilité du système énergétique face à l’électrification croissante. Les gaz renouvelables et climatiquement neutres sont indispensables pour atteindre nos ambitieux objectifs climatiques et réussir la transition énergétique vers le zéro émission nette. La nouvelle loi climat doit précisément instaurer un cadre légal propice à cet effet.

Renseignements:

Thomas Hegglin, porte-parole ASIG, 044 288 32 62, thomas.hegglingazenergie.ch

Zurich, 17 décembre 2021

Le nouveau projet de loi sur le CO2 n’encourage ni la production, ni l’utilisation des gaz renouvelables, alors que ces préalables sont indispensables au remodelage de notre système énergétique pour assurer à la fois la sécurité d’approvisionnement et la neutralité climatique. Ces éléments doivent impérativement être revus dans la suite du processus politique.

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