Gazenergie

Reconduction des allégements fiscaux pour le GNC ?

Les allégements fiscaux pour le gaz naturel et les carburants renouvelables, qui sont actuellement limités à fin juin 2020 par la loi sur l’imposition des huiles minérales, seront-ils prolongés jusqu’en 2030 ? Pour le moment, c’est la bouteille à l’encre. Nous vous proposons un petit état des lieux pour faire le point sur ce thème d’importance pour la mobilité au gaz.

En bref : rien n’est définitif et le fait de savoir si le GNC pourra continuer de bénéficier d’allégements fiscaux dépend de décisions politiques. Lorsqu’on y regarde de près, la situation est très complexe, car deux projets sont actuellement débattus en parallèle au Parlement : la révision totale de la loi sur le CO2 ainsi que la concrétisation de l’initiative parlementaire Burkart 17.405, qui vise à régler la phase transitoire jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. 

Révision totale de la loi sur le CO2-(17.071) Mise en œuvre de l’init. parl. Burkart / réglementation transitoire (17.405)
Décembre 2018, Conseil national (1er conseil):
Pas de prolongation, rejet lors du vote sur l’ensemble
Septembre 2019, Conseil national (1er conseil):
Prolongation jusqu’à l’entrée en vigueur de la révision totale, mais au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021
Septembre 2019, Conseil des États (2e conseil):
Prolongation jusqu’en 2030
Octobre 2019, CEATE-E:
Proposition: prolongation jusqu’au 31 décembre 2023
Procédure d’élimination des divergences:
Proposition CEATE-N: pas de prolongation (13:12)
Délibérations au Conseil national en décembre 2019 ou en mars 2020
Décembre 2019: Conseil des États (2e conseil):
???
Ensuite:
Délibérations CEATE-E / Conseil des États
Ensuite:
Le cas échéant, élimination des divergences

Il y a des divergences entre le Conseil national et le Conseil des États ou leurs commissions préparatoires pour les deux projets. Il s’agit maintenant de trouver une solution apte à réunir une majorité pour une prolongation des allégements fiscaux dans le cadre des délibérations des deux Chambres.