Gazenergie

Prolongation du régime fiscal allégé pour les gaz carburants

En vigueur depuis un peu plus d’une dizaine d’années, le régime fiscal allégé en faveur des gaz carburants (gaz naturel, gaz liquéfié, biocarburants) est un incitatif efficace pour stimuler la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports. Ce dispositif fiscal est en place jusqu’à mi-2020. Une initiative parlementaire lancée par le conseiller national Thierry Burkart demande sa prolongation jusqu’à fin 2030.

Les commissions de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE) des deux Chambres ont donné suite à cette initiative, ce qui ouvre la voie à une adaptation possible de la loi sur les huiles minérales concernant ce point important. Cependant, le Conseil national n’a prévu aucune prorogation dudit régime fiscal allégé dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2. La nouvelle mouture de la loi a toutefois été refusée au vote sur l’ensemble, ce qui laisse présager d’un aboutissement reporté dans le temps pour cette révision. La fiscalité future des carburants renouvelables et du gaz naturel est une question brû-lante qu’il s’agit de clarifier de toute urgence afin de fournir aux entreprises une base de décision solide pour leurs futurs investissements. La suppression des allègements fiscaux éliminerait un levier essentiel pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre inhérentes au trafic routier. Il y va de la responsabilité du Parlement.

L’ASIG a rejoint une large alliance réunissant notamment Biomasse Suisse, l’Union pétrolière, l’Union suisse des arts et métiers, Swisspower ainsi que de nombreuses entreprises du commerce de détail et des transports. Cette alliance plaide pour la prolongation des allègements fiscaux en vigueur.

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