Gazenergie

Organe de clearing : indépendant ou pas ?

Dans les discussions concernant la reconnaissance des gaz renouvelables en cas de remplacement d’une installation de chauffage conformément au MoPEC 2014, on entend souvent des voix qui prétendent que l’industrie gazière ne serait actuellement pas en mesure de produire les certificats nécessaires et de garantir que la plus-value écologique n’est pas comptabilisée à double. C’est tout à fait faux.

L’ASIG se charge de la gestion de l’organe de clearing sur mandat de la Direction générale des douanes (DGD) depuis 2009. L’organe enregistre chaque mois les quantités de gaz renouvelables produites en Suisse par type d’installation. Les communications trimestrielles de vente et de consommation permettent d’assurer le relevé et le suivi de l’utilisation de ce gaz. La vente et la consommation ne sont donc possibles que si les stocks nécessaires sont disponibles. Les données sont ensuite contrôlées par les responsables de l’organe de clearing et les communications des quantités produites ainsi que la consommation aux stations de remplissage sont transmises à la DGD.

Pour les cantons qui, à l’instar de Lucerne, reconnaissent les gaz renouvelables en cas de remplacement d’une installation de chauffage, des comptes de stockage MoPEC spécifiques sont prévus. Ces comptes contiennent les quantités déjà injectées selon les prescriptions cantonales ainsi que les nouvelles quantités produites (certificats). Lorsqu’un accord est conclu avec un propriétaire immobilier intéressé, ces quantités sont sorties de la comptabilité du stockage. Cette pratique permet de garantir que les quantités utilisées par les distributeurs de gaz en cas de remplacement d’une installation de chauffage sont produites conformément aux règles et définitivement sorties du système. La comptabilisation à double est exclue. Dans les discussions à venir dans d’autres cantons, il est important de réfuter cet argument injustifié et d’attirer l’attention sur la solution proposée par l’organe de clearing de l’ASIG.