Gazenergie

Meilleures conditions-cadre pour la mobilité au gaz

Dans le prolongement du passage du NEDC au WLTP pour la mesure des émissions et de la consommation de carburant des véhicules à moteur, le Conseil fédéral prévoit plusieurs modifications d’ordonnance qui pourraient entrer en vigueur le 1er janvier 2020. Ce serait l’occasion d’intégrer certaines revendications de longue date de l’industrie gazière concernant la répartition des catégories d’efficacité énergétique et le calcul des émissions de CO2 des véhicules à gaz.

Dans ce contexte, il est prévu de doubler la part de biogaz indigène reconnu pour la porter à 20 %. Un nouveau relèvement n’est pas exclu par la suite, du moment que l’industrie gazière est à même de garantir des valeurs plus élevées. La part reconnue de gaz renouvelables doit aussi être prise en compte dans le calcul des émissions de CO2 des véhicules neufs. Cela revient à dire qu’il faudrait dès lors retrancher les 20 % d’émissions de CO2 sans incidence sur le climat pour les véhicules GNC.

Selon la commission compétente du Conseil national, les allégements fiscaux pour le gaz naturel et les carburants renouvelables, qui sont actuellement limités à fin juin 2020 par la loi sur l’imposition des huiles minérales, doivent être prolongés jusqu’à l’entrée en vigueur de la révision totale de la loi sur le CO2, mais au plus tard au 31 décembre 2021. La commission a par ailleurs décidé de corriger du même coup l’inégalité de traitement fiscal du gaz naturel liquéfié (GNL) par rapport au GNC (gaz naturel compressé). Il est prévu que l’objet sera traité au Conseil national à la session d’automne, avant de passer au Conseil des États.