Gazenergie

L’industrie gazière suisse suit sa feuille de route

L’industrie gazière suisse s’est donné pour objectif de porter la part des gaz renouvelables au segment clientèle privée du marché de la chaleur à 30 %. On constate que la mise en œuvre de la stratégie suit son cours. Un nouvel accroissement de la production est attendu pour la fin de l’année.

De nouvelles installations de biogaz qui injectent leur production directement dans le réseau ont été mises en service à Colombier (NE), à Granges (SO) et à Bachenbülach (ZH). D’autres projets sont en préparation.

L’ASIG a bouclé la première phase des travaux dans le cadre de la collaboration stratégique avec Ökostrom Schweiz. Sept projets intégrant les distributeurs intéressés sont actuellement sur les rails. Le plus grand défi réside dans les coûts de production des installations de biogaz du domaine agricole.

Exigences élevées pour le biogaz importé

L’organe de clearing de l’ASIG, qui contrôle le biogaz injecté et vendu en Suisse, va inclure à l’avenir les importations de biogaz (sous la forme de biogaz liquéfié – bioGNL ou LBG, pour liquefied biogas – avec certificat d’origine). L’ASIG met actuellement au point les derniers ajustements avec la Direction générale des douanes. Les fonctions nécessaires seront implémentées dans les prochaines semaines ; l’ASIG informera toutes les parties concernées en temps utile. Cette extension est un élément important mais pas suffisant pour améliorer la reconnaissance du gaz renouvelable importé. L’enjeu est que ces importations soient prises en compte dans l’inventaire national des gaz à effet de serre, ce qui n’est pas encore possible aujourd’hui. Des pourparlers sont en cours avec l’Office fédéral de l’environnement.

Il convient de prêter une attention particulière à la qualité du bioGNL importé. S’il est utilisé comme carburant, il tombe sous le coup de la loi sur l’imposition des huiles minérales et de l’art. 35d de la loi sur la protection de l’environnement ainsi que de ses ordonnances d’application. Cela veut dire que les émissions de CO2 doivent être réduites d’au moins 40 % par rapport à l’essence. Les matières premières et substrats renouvelables qui peuvent être utilisés pour l’alimentation ne sont pas autorisés comme produits de base. 

Il n’y a en revanche pas de prescription légale pour le bioGNL utilisé comme combustible. Mais comme l’industrie gazière, fidèle à ses principes, applique les prescriptions légales de manière générale au biogaz, elles valent par analogie aussi pour le bioGNL utilisé comme combustible ou gaz de chauffage.

Il s’ensuit que tout le bioGNL importé est réputé carburant et doit donc satisfaire aux exigences de la loi sur l’imposition des huiles minérales. Il est ainsi exonéré de la taxe CO2 et les importations sont « frappées » d’un impôt zéro. Les importateurs doivent faire les démarches requises pour la reconnaissance auprès de la Direction générale des douanes et de l’Office fédéral de l’environnement, en préparant les documents nécessaires et en les mettant à la disposition des autorités. Dans ces conditions, le bioGNL peut être considéré comme du biocarburant suisse.

Du biogaz pour les serres

La Fédération des coopératives Migros exige de ses producteurs qu’ils chauffent leurs serres à l’énergie renouvelable d’ici à 2025 au plus tard. Il ressort des discussions avec Migros que le biogaz est la solution la plus simple pour les producteurs qui disposent d’un raccordement au gaz. Pour les producteurs hors réseau gazier, le bois appuyé par le bioGNL pour couvrir les pics de consommation pourrait être une solution. L’ASIG recommande à ses membres de prendre contact avec les producteurs Migros de leur région pour leur proposer une solution.

Lors de la dernière session des Chambres fédérales, le Conseil des États a décidé que les gaz renouvelables utilisés pour la production de chaleur pourront bénéficier d’un soutien financier tiré de l’affectation partielle de la taxe CO2. C’est une revendication de longue date de l’ASIG. Bien que les contours de la solution ne soient pas encore clairement définis, l’ASIG démarre la réflexion pour déterminer comment elle pourrait compléter avantageusement le modèle actuel d’encouragement de l’industrie gazière.

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