Gazenergie

La part biogène dans le carburant passe à 20 %

Le Conseil fédéral a décidé de modifier plusieurs ordonnances au 1er janvier 2020. Ce faisant, il intègre certaines revendications de longue date de l’industrie gazière concernant l’attribution des catégories d’efficacité énergétique et le calcul des émissions de CO2 des véhicules à gaz. Ces catégories servent de base à l’étiquette-énergie des voitures de tourisme.

Une modification d’importance est que la part biogène du mélange gaz naturel-biogaz dans le GNC est relevée à 20 %. Jusqu’ici, la part de biogaz imputable était seulement de 10 %

Un nouveau relèvement n’est pas exclu par la suite, du moment que l’industrie gazière est à même de garantir des valeurs plus élevées. Du point de vue juridique, le biogaz ne doit pas impérativement être produit en Suisse, mais il doit satisfaire aux exigences donnant droit à un allégement fiscal pour les gaz renouvelables. Cela dit, des obstacles de taille demeurent avant de pouvoir utiliser du biogaz importé comme carburant.

Alors que la loi n’impose pas l’obligation d’atteindre la barre des 20 %, la Confédération part cependant de l’idée que la part globale des gaz renouvelables aux ventes de carburant atteindra au moins 20 %, comme le montrent les statistiques de l’organe de clearing de l’ASIG. Par souci de crédibilité, l’ASIG prend le parti d’adapter les bases du Fonds biogaz de manière à ce que tous les distributeurs de gaz atteignent la marque des 20 % de biogaz. La décision doit passer par le conseil d’administration et l’assemblée générale de l’ASIG.

La Confédération va aussi prendre en compte la proportion de 20 % de gaz renouvelables dans le calcul des émissions de CO2 des véhicules neufs. Cela revient à dire qu’il faut dès lors retrancher les 20 % d’émissions de CO2 sans incidence sur le climat pour les véhicules à gaz. C’est un beau succès pour la mobilité au gaz, qui s’impose de plus en plus comme une véritable alternative au véhicule à essence ou diesel. Cette évolution rend la mobilité au gaz très attrayante pour les gestionnaires de flotte.