Gazenergie

Verdict pour plus de transparence dans la sécurité des transports

Zürich, 27.09.2017

 

Il y a un intérêt public "considérable" à la divulgation des incidents en matière de transports publics. Le Tribunal fédéral (TF) l'a souligné en donnant gain de cause mercredi à un journaliste alémanique en litige avec l'Office fédéral des transports (OFT).

Ce rédacteur du journal dominical "Sonntags-Zeitung" s'était prévalu de la loi fédérale sur la transparence (LTrans). Il avait demandé en 2013 à pouvoir accéder aux informations répertoriées dans la nouvelle base de données d'événements (NEDB) sur les 26 plus importantes entreprises de transport de Suisse.

Le journaliste s'était heurté au refus de l'OFT, qui avait rejeté la demande en ce qui concerne les atteintes à la sécurité et les pannes. Sur recours, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait annulé le veto et donné son feu vert au journaliste.

Saisi d'un recours du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), le TF a confirmé le droit d'accès à la base de données à l'issue d'une séance publique.

Il a rappelé que la loi fédérale sur le principe de la transparence pose le principe d'un libre accès aux documents officiels. En l'espèce, le principe de transparence est "particulièrement important", souligne le TF. Car il existe "un intérêt public considérable à la divulgation des incidents en matière de transports publics". (séance publique du 27 septembre dans la cause 1C_428/2016)