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Une commission satisfaite de l'accord avec l'Indonésie

Zürich, 06.11.2018

 

L'accord de libre-échange en passe d'être signé avec l'Indonésie satisfait la commission de politique extérieure du National. La majorité de celle-ci ne voit pas la nécessité de prendre des mesures plus sévères concernant l'huile de palme, a-t-elle communiqué mardi.

L'accord, annoncé la semaine dernière par le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann, a été négocié par la Suisse au nom des Etats de l'Association européenne de libre-échange. Un des volets concerne l'huile de palme, un produit écologiquement controversé et représentant une concurrence pour l'huile de colza helvétique.

La production suisse d'oléagineux ne sera pas mise en danger par l'accord trouvé, selon le Département fédéral de l'économie. L'Indonésie bénéficiera de contingents partiels avec des rabais de 20 à 40%. En contrepartie, elle devra remplir une série de conditions.

Les traités multilatéraux sur l'environnement devront être respectés et les droits fondamentaux des travailleurs seront garantis. L'accord contient aussi des dispositions pour encourager une exploitation durable des ressources forestières et combattre l'abattage illégal de bois.

Commission satisfaite

Dans son communiqué, la commission félicite le Conseil fédéral pour les résultats obtenus. Elle se dit particulièrement satisfaite de ce que les négociations ont permis de prendre en considération la question de la garantie de la durabilité et des intérêts de l’agriculture suisse.

Dans la foulée, elle propose au plénum, par 18 voix contre 3, d'avaliser une motion du Conseil des Etats qui charge le gouvernement de n'octroyer aucune concession pour l'huile de palme qui réduise la production suisse d'oléagineux dans les accords de libre-échange avec la Malaisie et l'Indonésie.

Ce texte a été élaboré en réponse à diverses interventions qui demandaient d'exclure l'huile de palme des accords. Une motion du National a été enterrée par le Conseil des Etats en septembre. La commission de la Chambre du peuple demande à deux contre un au plénum de réserver le même à deux initiatives cantonales genevoise et thurgovienne.

Une minorité de la commission souhaitait poser de nouvelles exigences au Conseil fédéral. Elle demandait des standards plus stricts dans les accords ainsi que la mise en place de procédure et d'institutions pour veiller au respect des standards de durabilité. Ces propositions ont été repoussées par 15 voix contre 8.