Gazenergie

Un cadre pour le processus de négociation des indemnités et des compensations

Zürich, 03.10.2017 - Les domaines d’implantation des futurs dépôts en couches géologiques profondes pourront percevoir des indemnités et bénéficier de compensations. C’est ce que prévoit le plan sectoriel Dépôts en couches géologiques profondes, qui règlemente la recherche des sites destinés au stockage des déchets radioactifs en Suisse. Le Conseil fédéral a chargé l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) d’élaborer un cadre de négociation (guide) qui fixe le processus de règlement des indemnités et des compensations. Les délégués des domaines et des cantons d’implantation ainsi que des exploitants de centrales nucléaires responsables de la gestion des déchets ont récemment adopté ce guide, élaboré en étroite collaboration avec les acteurs concernés sous la direction du professeur Michael Ambühl de l’EPF de Zurich.