Gazenergie

Les fonds pour les déchets et la désaffectation augmentent

Zürich, 22.09.2017

 

Les fonds de gestion des déchets radioactifs et de désaffectation des centrales nucléaires ont augmenté l'année dernière, passant de 6,2 milliards à près de 7 milliards de francs. Le Conseil fédéral a approuvé vendredi les rapports et les comptes annuels 2016.

Après un rendement négatif en 2015 (-0,5%), les fonds ont crû de 6,4% l'année dernière. Ils servent à financer la gestion des déchets et des éléments combustibles usés après la mise hors service des centrales, ainsi que la désaffectation des installations nucléaires et du dépôt intermédiaire de Würenlingen (AG).

D'après les études de 2011, la gestion des déchets devait coûter 15,97 milliards de francs. Fin 2016, les responsables avaient versé 5,6 milliards, notamment pour des travaux de recherche, le retraitement de combustibles usés, l'aménagement d'un centre de stockage intermédiaire et l'achat de conteneurs. Ils s'acquitteront encore de 1,9 milliard jusqu'à la mise hors service des centrales.

Le fonds de gestion des déchets radioactifs doit couvrir les 8,4 milliards de francs restants, par le biais des contributions annuelles des responsables et par les revenus de la fortune.

A la fin de l'année dernière, le capital cumulé du fonds totalisait 4,716 milliards. Le compte de résultats affichait ainsi une hausse de 269 millions de francs.

Quant à la désaffectation des cinq centrales nucléaires et du dépôt intermédiaire, elle était chiffrée en 2011 à environ 2,97 milliards de francs. Les coûts seront couverts par le fonds idoine, dont le capital cumulé s'élevait à 2'239 milliards à la fin de l'année dernière. Le compte de résultats indique ainsi un gain de 128 millions de francs.

Actualisation des calculs

Les contributions des exploitants aux deux fonds sont calculées sur la base d'études de coûts actualisées tous les cinq ans, rappelle le gouvernement. La commission du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs a approuvé les contributions pour la période 2012-2016.

En 2014, le Conseil fédéral avait modifié les bases de calcul des contributions annuelles, prélevant notamment un supplément de sécurité de 30% des coûts calculés pour la désaffectation et la gestion. Ces dispositions sont entrées en vigueur en 2015: la commission a alors recalculé les contributions annuelles pour le reste de la période (2015-2016).

La plupart des exploitants d'installations nucléaires astreints aux cotisations ont déposé un recours, mais le Tribunal administratif fédéral n'est pas entré en matière. Les décisions définitives prises ensuite ont aussi été attaquées par la plupart des exploitants, dans une procédure qui est encore pendante.

Les études de coûts 2016 n'ont pas encore été contrôlées par l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire. Elles prévoient que la gestion des déchets se montera au final à 17,9 milliards, et la désaffectation des centrales à 3,6 milliards. Sur cette base, la commission a redéfini le montant provisoire des contributions pour la période de taxation 2017 à 2021.