Gazenergie

Les Chambres continuent de s'opposer sur l'aide aux barrages

Zürich, 25.09.2017

 

Le soutien aux producteurs d'électricité ne doit pas se faire sur le dos des ménages et des PME. Le National a tacitement maintenu lundi son opposition au Conseil des Etats sur ce point du projet sur la transformation et l'extension des réseaux électriques.

Le National préfère étudier séparément la question de l'aide aux producteurs d'électricité, hydraulique notamment. Il a ainsi renvoyé en mai ce point en commission afin de se donner le temps de trouver les mesures adéquates. Le Conseil fédéral soutient cette position, d'autant plus que rien ne presse.

Dès le 1er janvier, les barrages recevront 120 millions de francs par an à travers la prime pour la grande hydraulique. La Confédération prévoit de son côté un soutien pour les barrages. Le Conseil fédéral a mis en consultation en juin une réduction de la redevance hydraulique de 2020 à 2022. Cantons et communes devraient y perdre 150 millions par an.

Les sénateurs veulent abolir la méthode du prix moyen. Celle-ci prévoit que le bénéfice que les gestionnaires de réseau tirent de l'accès au marché libéralisé doit être répercuté proportionnellement sur les consommateurs finaux. Les producteurs d'électricité pourraient dès lors à nouveau répercuter tous leurs coûts de production sur les ménages. Le Tribunal fédéral avait interdit cette pratique.

L'introduction d'un effet rétroactif par le Conseil des Etats n'est pas non plus au goût des députés. Cela reviendrait à favoriser les entreprises qui ont triché et se sont fait condamnées par le Tribunal fédéral, a critiqué Yannick Buttet (PDC/VS), au nom de la commission.

Question de libéralisation

La Chambre du peuple a également maintenu les deux autres divergences. Faisant un pas en direction du Conseil des Etats, elle renonce à libéraliser immédiatement la mise en place de réseaux intelligents pour économiser l'énergie.

L'installation de systèmes de commande et de réglage intelligents devrait cependant requérir le consentement explicite des consommateurs finaux. Le National tient à préciser ce point, alors les sénateurs le jugent superflu: il est déjà réglé dans le droit d'opposition prévu.

Finalement, il a refusé la définition du réseau électrique remaniée par le Conseil des Etats dans le but d'éviter une libéralisation partielle précipitée du marché des services énergétiques.

Procédures plus rapides

Le projet, qui fait partie de la Stratégie énergétique 2050, vise à améliorer les conditions-cadre qui régissent le réseau électrique pour assurer l'approvisionnement du futur.

La durée des procédures d'autorisation de construction devrait être réduite et certains goulets d'étranglement supprimés. Le but est d'optimiser le réseau et de construire de nouvelles lignes seulement si cela s'avère nécessaire. Les procédures seront en outre plus transparentes afin d'être mieux acceptées par la population.

Le dossier retourne au Conseil des Etats pour régler ces dernières divergences.