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Le National soutient des mesures contre l'explosion de la facture

Zürich, 18.06.2020

 

Les coûts de la santé doivent être freinés. Après avoir revu les conditions pour les projets pilotes, le National a adopté jeudi par 140 voix contre 48 un projet visant à réduire la facture de l'assurance maladie obligatoire. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Les projets pilotes dérogeant à la loi sur l'assurance maladie permettront d'expérimenter de nouveaux modèles meilleur marché et de meilleure qualité, a précisé la Chambre du peuple. Et pas question de laisser les mains libres au ministre de la santé sur le sujet.

Par 109 voix contre 88, le National a stipulé que les projets devront faire l’objet d’une convention entre les assureurs et les fournisseurs de prestations. Le Département de l'intérieur pourra ensuite les approuver et les cantons seront entendus.

A l'instar du Conseil fédéral, plusieurs minorités auraient voulu définir les domaines d'application des projets pilotes. Il est absurde de vouloir dresser une liste exhaustive lorsqu'il s'agit d'expérimenter, a critiqué Philippe Nantermod (PLR/VS).

La gauche désirait que les expériences puissent aussi couvrir des mesures de prévention et de promotion de la santé, la création de caisses cantonales uniques ou la recherche d'un deuxième avis médical. Le PVL aurait suivi pour la formation du personnel soignant et médical. La majorité a préféré ne pas définir du tout le périmètre d'expérimentation.

Pas obligatoire

La participation se fera sur une base volontaire, a encore décidé la Chambre du peuple par 102 voix contre 93 contre l'avis du Conseil fédéral. Les projets pilotes seront beaucoup plus efficaces si la participation peut être rendue contraignante, a argumenté en vain le ministre de la santé Alain Berset.

La gauche et une partie du PDC auraient accepté une obligation à condition que la majorité des fournisseurs de prestations et des assureurs concernés acceptent le projet.

Le National avait déjà débattu d'autres mesures pour freiner les coûts de la santé la semaine dernière. Elles portent sur le contrôle des factures, la structure tarifaire et le développement des tarifs.

Dans le système du tiers payant, le fournisseur de prestations devra transmettre une copie de la facture à l'assuré. La facture pourra être transmise par voie électronique. Les patients pourront s'adresser à une organisation de patients en cas de question sur les factures et un tribunal sanctionner de manquements.

Les fédérations des assureurs et fournisseurs de prestations devront créer une organisation tarifaire nationale pour le domaine ambulatoire aussi. Le Conseil fédéral pourra l'imposer.

Forfaits pour l'ambulatoire

Les forfaits devront être encouragés aussi dans le domaine ambulatoire. Les tarifs à la prestation et les tarifs des forfaits devront se fonder sur une structure tarifaire uniforme. A l'instar des fournisseurs de prestations, les assureurs devront communiquer gratuitement les données nécessaires à l'organisation tarifaire.

Ces mesures font partie d'un paquet soumis par le Conseil fédéral en août 2019 avec neuf mesures incluant un système de prix de référence pour les médicaments. La commission de la santé du National a décidé au printemps de scinder le paquet en deux pour accélérer les choses.