Gazenergie

Le Conseil national en bref

Zürich, 25.09.2017

 

Le peuple peut se prononcer sur l'initiative qui veut supprimer la redevance radio-TV. Comme le Conseil des Etats, le National lui recommande de voter "non". La droite n'a pas réussi lundi à imposer comme alternative de couper de moitié les vivres au service public.

Les autres décisions:

RESEAUX ELECTRIQUES: il a tacitement maintenu son opposition au Conseil des Etats concernant le soutien aux producteurs d'électricité dans le cadre du projet sur la transformation et l'extension des réseaux électriques. Cette aide ne doit pas se faire sur le dos des ménages et des PME, ni de manière rétroactive. Le dossier retourne au Conseil des Etats.

MATIERES PERMIERES: il a rejeté par 123 voix contre 50 un postulat de Claudia Friedl (PS/SG) demandant un rapport sur l'impact sur l'environnement du secteur suisse des matières premières et sur les mesures à prendre pour réduire cet impact. Selon le Conseil fédéral, la question peut être abordée dans le cadre des travaux de la plateforme interdépartementale sur le sujet ainsi que qu'avec le suivi des mesures en faveur d'une économie verte.

TAXE SUR LE CO2: il a rejeté par 90 voix contre 85 deux motions et un postulat du groupe PLR qui réclamaient notamment l'entière redistribution du produit de la taxe sur le CO2 à la population et aux entreprises. Cette mesure est déjà prévue dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie énergétique 2050.

L'ordre du jour de mardi 26 septembre dès 08h00:

- initiative populaire pour des aliments équitables
- loi sur les jeux d'argent (divergences)
- interventions parlementaires relevant du DFI