Gazenergie

Le Conseil national en bref

Zürich, 10.06.2020

 

La Suisse prélèvera une taxe sur les billets d'avion et l'essence coûtera plus cher. Après le Conseil des Etats, le Conseil national a donné son aval mercredi à ces mesures destinées à compenser les émissions de CO2. La Chambre du peuple, qui avait coulé le projet en décembre 2018, a adopté par 135 voix contre 59 la révision totale de la loi sur le CO2. Elle a suivi en grande partie les propositions du Conseil des Etats.

Les autres décisions:

CORONAVIRUS: il a maintenu par 120 voix contre 54 la seule divergence avec le Conseil des Etats sur la nouvelle rallonge budgétaire de 14,9 milliards de francs concernant avant tout l'assurance chômage. Les conditions des prêts accordés aux ligues sportives doivent être sensiblement renforcées, selon les députés.

GAZ NATUREL: il a tacitement enterré une motion du Conseil des Etats visant à supprimer une inégalité de traitement entre l'imposition du gaz naturel liquéfié et le gaz naturel à l'état gazeux. Le problème a été résolu avec une révision législative adoptée par le Parlement en décembre 2019. Les importateurs pourront se faire rembourser des impôts prélevés en trop rétroactivement à partir du 1er juillet 2019.

CLIMAT: il a transmis au Conseil fédéral deux postulats de sa commission de l'environnement. L'un demande une stratégie pour le couplage chaleur-force dans les chauffages. Le second veut des propositions qui montrent comment tenir compte des impacts climatiques dans les études d'impacts sur l'environnement.

RECHERCHE: par 145 voix contre 44, il a soutenu le nouveau programme de promotion de la recherche élaboré par le Conseil fédéral. Il souhaite toutefois que le programme doté de 136,4 millions de francs prévus arrive à échéance en 2028 au lieu de 2032. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

FORETS: il a transmis tacitement au Conseil fédéral une motion du Conseil des Etats visant à mettre sur pied une nouvelle stratégie globale de gestion des forêts pour faire face aux changements climatiques. Le gouvernement y était favorable.

L'ordre du jour de jeudi 11 juin dès 8h00:

- Mariage pour tous
- Loi sur la rente-pont pour les chômeurs âgés en fin de droits
- Loi sur les écoles polytechniques fédérales
- Initiatives parlementaires