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Le Conseil national en bref

Zürich, 29.09.2017

 

Une partie des couples qui ne peuvent pas avoir d'enfants naturellement devront continuer de se rendre à l'étranger. Le National a rejeté vendredi de justesse une pétition issue de la Session des jeunes, qui voulait légaliser le don d'ovocytes.

Les autres décisions:

TRAVAIL PARLEMENTAIRE: il a rejeté par 125 voix contre 58 un postulat de Cédric Wermuth (PS/AG) demandant que les députés puissent s'exprimer plus librement sur les objets importants. Il estime que les débats ne sont, actuellement, pas de réels débats. Le Bureau doute de l'efficacité des mesures proposées et préfère faire appel à la responsabilité individuelle des députés, répond-il.

PROTECTION DES DONNEES: par 118 voix 76, il a décidé de prolonger de deux ans le délai pour élaborer un projet en vue de mieux protéger les données personnelles. Il veut attendre le projet de révision de la loi du Conseil fédéral avant de classer les initiatives de Daniel Vischer (Verts/ZH) et Fathi Derder (PLR/VD) en ce sens. Une minorité les jugeait au contraire obsolètes, car la Constitution contient déjà une disposition allant dans leur sens. Il est donc judicieux de limiter la bureaucratie, a argumenté en vain Philippe Nantermod (PLR/VS).

PROTECTION DE L'AIR: il a décidé tacitement de classer une initiative du conseiller national Erich von Siebenthal (UDC/BE) qui demandait que la combustion du bois non traité soit permise sans obligations particulières. Avec la révision de l'ordonnance sur la protection de l'air, entrée en vigueur le 1er avril et qui assouplit les prescriptions sur la combustion du bois, l'objectif du texte a été atteint.

PETITIONS: par 90 voix contre 88 et 15, il a refusé une pétition qui demandait de légaliser le don d'ovocytes, issue de la Session des jeunes. Il a tacitement décidé de ne pas donner suite à deux autres pétitions. L'une réclamait d'interdire les vols touristiques et privés au-dessus du site "Jungfrau-Aletsch" inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO. L'autre voulait modifier l'ordonnance sur les installations électriques à basse tension.