Gazenergie

Le Conseil fédéral tient à une seule vignette à 40 francs

Zürich, 17.08.2017

 

Le passage à la vignette autoroutière électronique ne devrait rien changer pour le porte-monnaie des conducteurs suisses ou étrangers. Le Conseil fédéral ne croit pas à une perception différenciée de la redevance.

Un projet est en consultation pour introduire la vignette électronique. En raison du rejet par le peuple en 2013 d'une hausse de prix du sésame, la redevance annuelle doit être maintenue à 40 francs et il n'est pas prévu de vignettes de courte durée pour des utilisateurs occasionnels.

Dans un postulat, le conseiller national Thierry Burkart (PLR/AG) propose un autre système, inspiré de celui que prévoit l'Allemagne. Le prix de la vignette serait relevé pour financer les investissements. Mais les conducteurs suisses recevraient une ristourne par le biais d'une réduction de l'impôt sur les véhicules.

Le fait que les étrangers paient davantage au final est motivé, selon le libéral-radical, par le fait qu'ils bénéficient d'un prix de carburant plus bas et ne participent aux coûts du réseau des routes nationales qu'en achetant la vignette.

Pas de discrimination

Le Conseil fédéral est sceptique face à cette proposition. Il rappelle dans sa réponse publiée jeudi que l'accord bilatéral sur les transports terrestres empêche les mesures discriminatoires. Le modèle allemand a certes reçu le feu vert de la Commission européenne, mais l'Autriche a déposé plainte devant la Cour de justice européenne.

La solution allemande ne pourrait en outre pas être reprise en Suisse, car les taxes sur les véhicules à moteur y sont perçues au niveau cantonal. Il faudrait alors passer par l'impôt sur les véhicules automobiles ou l'impôt sur les huiles minérales, ce qui ne serait que très difficilement applicable.

Le gouvernement note enfin que l'Allemagne, contrairement à la Suisse, prévoit des vignettes de courte durée, qui atténuent fortement la discrimination des conducteurs étrangers. Or le Conseil fédéral ne veut pas de ce genre de redevance au mois ou à la semaine car il faudrait augmenter le prix de la vignette de base pour compenser.

Vignette écologique

Le gouvernement n'entend pas relancer l'idée d'une vignette écologique qui permettrait aux cantons et aux communes d'interdire, en permanence ou durant les périodes de forte pollution atmosphérique, l'utilisation de véhicules très polluants à l'intérieur de certaines zones. Evi Allemann (PS/BE) soutient ce modèle dans une motion.

Un projet dans ce sens avait été mis en consultation en 2010, mais le Département fédéral des transports avait jeté l'éponge face à l'opposition notamment des cantons. Estimant le contexte quasiment inchangé, le Conseil fédéral juge un nouveau projet législatif inopportun.