Gazenergie

Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité

Zürich, 17.10.2018 - Le marché de l’électricité a beaucoup changé depuis 2008. Ce changement résulte des progrès technologiques réalisés dans les domaines de la production d’électricité renouvelable et des technologies numériques, de l’évolution des prix des énergies fossiles et du CO2 ainsi que des nouveaux objectifs de la Suisse et de ses voisins en matière de politique énergétique et climatique. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a décidé de doter le marché suisse de l’électricité de nouvelles conditions-cadres. Lors de sa séance du 17 octobre 2018, il a donc ouvert la procédure de consultation sur la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl). La révision est axée sur la sécurité de l’approvisionnement, sur la création d’un marché ouvert qui fonctionne efficacement et sur de nouvelles régulations du réseau dont l’objectif est de soutenir le développement de la production décentralisée d’électricité renouvelable. Le délai imparti pour la consultation court jusqu’au 31 janvier 2019.