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Le Conseil fédéral ne croît pas au modèle zéro impôt

Zürich, 17.08.2017

 

La réforme de l'imposition des entreprises ne devrait pas déboucher à moyen terme sur un modèle "zéro impôt" sur le bénéfice. Le Conseil fédéral ne croit pas aux chances d'un tel bouleversement de la fiscalité, mis en avant par le conseiller aux Etats Andrea Caroni (PLR/AR).

Selon le libéral-radical, il vaudrait la peine d'étudier le remplacement complet du système d'imposition des entreprises par un système plus adapté. Ce ne sont en effet pas les sociétés mais des individus qui paient des impôts.

A quoi s'ajoute que le capital et le bénéfice des entreprises sont plus difficiles à imposer que d'autres éléments en raison de leur mobilité internationale. Selon M. Caroni, il serait donc plus simple et plus efficace de percevoir les impôts auprès des propriétaires.

Dans sa réponse publiée jeudi, le Conseil fédéral avoue ne pas s'être penché sur ce scénario extrême ces dernières années. Mais il reste très sceptique. L'avantage serait que les investissements indigènes ne seraient plus grevés de l'impôt sur le bénéfice.

Risqué

Mais l'attractivité de la place économique suisse s'en trouverait affaiblie. Pour les sociétés comportant des filiales à l'étranger ou des investisseurs étrangers, le système proposé provoquerait un transfert de recettes fiscales de la Suisse vers l'étranger, voire une charge fiscale plus élevée à l'étranger.

Il faudrait en effet partir de l'idée qu'en tout cas les grands Etats auraient tendance à étendre leur imposition aux bénéfices réalisés en Suisse ou à ne plus reconnaître du point de vue fiscal les paiements aux sociétés établies en Suisse.

Selon le Conseil fédéral, qui doute qu'une majorité se forme pour soutenir une imposition zéro, il est plus judicieux de percevoir un impôt sur le bénéfice qui soit bas tout en restant acceptable sur le plan international.

Argent à trouver

L'argent que celui-ci rapporte (quelque 20 milliards pour la Confédération, les cantons et les communes) serait perdu, à moins de trouver des compensations: doublement de la TVA, plus forte imposition de la fortune, introduction d'un impôt sur les successions au niveau fédéral, hausse de l'impôt sur le revenu ou introduction d'un impôt sur le CO2 ou sur l'énergie.

Toutes ces mesures auraient tendance à provoquer une centralisation de la perception des impôts.