Gazenergie

Le Conseil des Etats en bref

Zürich, 13.09.2017

 

Les producteurs d'électricité devraient à nouveau pouvoir répercuter tous leurs coûts de production sur les ménages. Par 28 voix contre 12, le Conseil des Etats a campé mercredi sur sa position dans le projet sur la transformation et l'extension des réseaux électriques.

Les autres décisions:

AUTOMOBILISTES: il a transmis au Conseil fédéral, par 26 voix contre 14, une motion lui demandant de modifier la législation, ou de présenter un projet de loi pour que les automobilistes puissent acheter de l'alcool sur les aires d'autoroute.

CIRCULATION ROUTIERE: après le National, il a soutenu par 34 voix contre 4 une révision de loi qui prévoit de relever à 75 ans, contre 70 ans actuellement, l'âge auquel les conducteurs doivent se soumettre à l'examen médical obligatoire. Le projet prévoit aussi des mesures d'accompagnement pour sensibiliser les conducteurs âgés et les amener à décider de leur propre chef quand ils doivent arrêter de conduire.

BIOMASSE: après le National, il a tacitement soutenu une motion en ce sens de Silva Semadeni (PS/GR) visant à encourager le recyclage du fumier, des déchets de jardin et autres peaux de banane en vue d'en faire de l'engrais plutôt que d'être brûlés. Le Conseil fédéral prépare déjà un projet en ce sens après l'adoption d'une motion similaire.

AUTOMOBILES: il a enterré par 29 voix contre 10 une motion du National qui visait à réintroduire une incitation environnementale pour les importateurs d'automobiles. Cette mesure surpondérait les véhicules très peu polluants pour les favoriser. Elle était toutefois transitoire est n'est plus judicieuse, a estimé la majorité des sénateurs, soutenue par le Conseil fédéral.

AUTOMOBILES BIS: il a enterré par 22 voix contre 17 une motion du National qui visait à permettre aux importateurs de voitures de reporter les émissions de gaz carbonique "inutilisées". Ils ne seraient ainsi plus incités à épuiser leur crédit avant la fin de la période de décompte en important des véhicules plus polluants. La majorité a estimé que cette mesure ne serait pas efficace et qu'elle entraînerait une lourde charge administrative.

GUICHETS CFF: il a transmis par 28 voix contre 17 une motion au Conseil fédéral exigeant qu'il fasse pression sur les CFF afin qu'ils suspendent la fermeture de 52 guichets gérés par des tiers. Selon le texte, le Conseil fédéral doit intervenir pour bloquer le processus jusqu'en 2020.

RAIL: il a enterré tacitement une motion du conseiller national Marco Romano (PDC/TI) qui demandait des mesures pour que CFF, cantons et communes créent davantage de places de stationnement autour des gares. Le but était d'encourager les usagers à prendre le train et de désengorger les autoroutes. Mais ce sont les cantons et communes qui sont compétents, a argumenté avec succès la commission.

ECONOMIE VERTE: il a adopté par 24 voix contre 15 un postulat de Beat Vonlanthen (PDC/FR) chargeant le gouvernement d'examiner les possibilités pour la Suisse de mieux exploiter l'économie circulaire. Celle-ci vise à prolonger la vie des biens de production et consommation. Il n'est actuellement pas judicieux d'approfondir la question ni d'introduire de nouvelles incitations fiscales favorisant l'économie circulaire, selon le Conseil fédéral.

L'ordre du jour de jeudi 14 septembre dès 08h15 :

- Accord-cadre avec la France sur la coopération sanitaire transfrontalière
- Remboursement des appareils auditifs
- Interventions parlementaires relevant du DFI