Gazenergie

Le Conseil des Etats en bref

Zürich, 03.12.2018

 

Après le National la semaine dernière, le Conseil des Etats a délié lundi les cordons de la bourse pour la formation et la recherche. Il a inscrit 98,1 millions de plus que prévu dans le cadre du budget 2019 de la Confédération.

Les autres décisions:

GAZ DE SCHISTE: il a rejeté par 20 voix contre 12 une initiative genevoise qui propose un moratoire de 25 ans sur l'exploration, l'exploitation et l'importation du gaz de schiste en Suisse. Une telle mesure irait trop loin, selon la majorité. Le National doit encore donner son avis.

EMOLUMENTS ET TAXES: il a tacitement transmis au Conseil fédéral une motion d'Alois Gmür (PDC/SZ) pour que le surveillant des prix puisse prendre systématiquement position sur les émoluments et taxes édictés ou augmentés par la Confédération. Le gouvernement s'est montré d'accord pour améliorer le système.

L'ordre du jour de mardi 4 décembre dès 08h15:

- facilitation du renforcement des capitaux propres
dans les banques trop grandes pour faire faillite
- réforme de la péréquation financière
- convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
- interventions relevant du DFF