Gazenergie

Le Conseil des Etats en bref

Zürich, 27.09.2018

 

Des efforts doivent être faits pour que les systèmes de recyclage des appareils électriques fonctionnent. Le Conseil des Etats a transmis jeudi une motion, que le National avait entretemps modifée. Les sénateurs ont renoncé à exiger un modèle précis.

Le Conseil des Etats a en outre décidé:

VEHICULES: il a transmis tacitement une motion du National visant é à ce que les obstacles juridiques à l'introduction de véhicules autonomes en Suisse soient levés. Il s'agit notamment de modifier la législation sur la circulation routière.

VEHICULES BIS: il a adopté tacitement une motion du National visant à simplifier les autorisations concernant les voitures de tourisme en cas d'augmentation ou de diminution du poids remorquable. Cela permettrait d’éliminer les obstacles techniques au commerce. Les mesures pourraient entrer en vigueur dès janvier prochain.

VEHICULES TER: il a transmis tacitement une motion du National demandant l'abrogation des émoluments additionnels dont doivent s'acquitter les importateurs de voitures. La Confédération devrait disposer de suffisamment de temps pour que la mise en œuvre de la motion puisse se faire sur la base de la meilleure technologie possible, ont fait valoir les sénateurs.

POLLUTION: il a tacitement accepté une motion modifiée sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV). Celle-ci devrait être maintenue, mais les contraintes qu'elle impose aux entreprises simplifiées. Le texte amendé repasse au Conseil national.

BOIS: il a transmis tacitement une motion de Sylvia Flückiger (UDC/AG) demandant une réglementation identique à celle de l'UE, qui interdit l'importation de bois issu de coupes illégales. Il avait déjà adopté un texte identique de Peter Föhn (UDC/SZ). Les exportateurs suisses de bois ne devraient ainsi pas pâtir des différences de réglementation. Le Conseil fédéral est disposé à remettre l'ouvrage sur le métier.

ECONOMIE CIRCULAIRE: il a accepté par 24 voix contre 13 un postulat de Ruedi Noser (PLR/ZH) qui demande au Conseil fédéral d'examiner dans quels domaines il reste des potentiels inexploités pour une économie circulaire. Des améliorations permettraient de réduire encore mieux les émissions de CO2.

SUISSE-ALLEMAGNE: il a tacitement transmis au Conseil fédéral un postulat de Ruedi Noser (PLR/ZH) qui s'inquiète d'une détérioration des liens avec le Bade-Wurtemberg, principal partenaire commercial de la Suisse. Le rapport devra faire le point sur les relations transfrontalières avec l'Allemagne. Le Conseil fédéral s'est rallié à cette demande.

RAPPORT DE GESTION: il a pris acte du rapport de gestion 2017 du Conseil fédéral. Toutefois, les sénateurs comme leurs collègues de la Chambre du peuple ont tenu à ce que le Conseil fédéral s'explique à nouveau sur l'affaire CarPostal dans son rapport de gestion 2018. Un chapitre séparé sera consacré à ce dossier. Le Conseil fédéral n'a adopté le rapport sur les objectifs stratégique de La Poste pour 2017 que cet été en raison des révélations en début d'année et des enquêtes en cours.

PETITIONS: il a pris acte de deux pétitions sans y donner suite. La première demande de déclarer la part de travail des enfants dans la fabrication de produits et la fourniture de services, l'autre de charger les université d'aménager les horaires de cours du tertiaire pour réduire le nombre pendulaires qui circulent aux heures de pointe.

PARLEMENT NUMERIQUE: il a tacitement accepté en la modifiant, une motion de Sebastian Frehner (UDC/BS) qui souhaite passer entièrement au travail numérique au Parlement. En 2016, le Parlement et ses services ont consommé environ 10 millions de feuilles de papier.

L'ordre du jour de vendredi 28 septembre dès 08h15:

- Votations finales