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L'Assemblée fédérale et le Conseil des Etats en bref

Zürich, 26.09.2018

 

Giuseppe Muschietti (PLR) devient juge ordinaire au Tribunal fédéral et Lorenz Noli (UDC) juge auprès de la Cour V (asile) du Tribunal administratif fédéral. L'Assemblée fédérale les a élus mercredi et a procédé au renouvellement de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC).

Le Conseil des Etats a en outre décidé:

PROGRAMME D'ARMEMENT: il a renoncé à de fortes coupes dans le crédit destiné à équiper les 100'000 militaires de nouveaux gilets de protection. Mais il continue d'appuyer sur la pédale des freins et propose un compromis, qui supprimerait la réserve de roulement de 15'000 équipements. Le National doit se prononcer.

CYBERRISQUES: il a confirmé tacitement son entrée en matière sur la loi sur la sécurité de l'information. La Confédération doit mieux protéger ses informations contre les cyberrisques, estiment les sénateurs. Le National, qui craint un monstre bureaucratique, aura le dernier mot.

SION 2026: il a enterré le crédit de 994 millions de francs prévu pour le projet de Jeux olympiques d'hiver à Sion en 2026. Celui-ci est caduc depuis le refus des Valaisans d'organiser des JO. Le National doit encore se prononcer. Dans la foulée, les sénateurs ont enterré une motion du National qui demandait que le peuple puisse se prononcer sur le sujet.

HYMNE NATIONAL: il a donné suite par 25 voix contre 18 à une initiative parlementaire de l'indépendant schaffhousois Thomas Minder visant à ancrer l'hymne national dans la loi. Le National doit encore se prononcer.

PASSEURS: il a enterré tacitement une initiative parlementaire de Jean-Luc Addor (UDC/VS) qui voulait donner plus de compétences au Conseil fédéral dans la lutte contre les réseaux de passeurs. Transférer les compétences exercées par les cantons en matière de poursuite pénale à la Confédération ne permettra pas d’améliorer la situation.

ENCOURAGEMENT DES JEUNES: par 32 voix contre 5, il a enterré une initiative parlementaire de Gregor Rutz (UDC/ZH) visant à priver partis, associations politiques et syndicats de subventions fédérales pour soutenir leurs activités en faveur de la jeunesse. Les mouvements de jeunesse des partis apportent une contribution précieuse à la formation et à la motivation politiques des jeunes, a estimé la majorité.

HYDRAULIQUE: il a refusé par 25 voix contre 11 de donner suite à une initiative cantonale genevoise exigeant notamment l'introduction d'une taxe sur l'électricité produite à partir d'énergies non renouvelables. Ce projet est incompatible avec le droit international, avait déjà estimé le Conseil national.

L'ordre du jour de jeudi 17 septembre dès 08h15:

- interventions relevant du DETEC