Gazenergie

La surveillance du Conseil des EPF doit être recadrée

Zürich, 11.06.2020

 

Le pilotage des Ecoles polytechniques fédérales (EPF) devrait répondre aux principes de gouvernance d'entreprise. Les compétences générales de surveillance du conseil des EPF devraient être revues. Le Conseil national a adopté jeudi ce projet à l'unanimité en y apportant quelques modifications.

Le projet revoit plusieurs champs d'activité des EPF. Il met en oeuvre les directives du Conseil fédéral sur le gouvernement d'entreprises et les recommandations du Contrôle fédéral des finances.

Ces derniers mois ont montré l'importance des contributions de la science à la maîtrise de situations de crise, a relevé le ministre de l'éducation Guy Parmelin. Les EPF jouent un rôle central et doivent continuer à le jouer. Ainsi, de bonnes conditions cadre sont nécessaires.

Surveillance

Avec la réforme, le Conseil des EPF ne pourra pas formuler des recommandations à l'intention des deux écoles et des établissements de recherche sans les avoir auditionnés. Il ne pourra pas non plus leur donner des mandats dans des cas justifiés et prendre des mesures si une violation du droit est constatée sans les avoir entendus. Cette décision a été prise à la quasi unanimité.

Par ailleurs, les écoles et les institutions de recherche devraient avoir un droit de recours contre les décisions du Conseil des EPF, ont décidé les députés par 178 voix contre 12. Leur autonomie est importante, ont souligné plusieurs orateurs. Le simple droit d'être entendu ne suffit pas.

Il s'agit d'affaires internes, a rappelé M. Parmelin em s'y opposant. Et d'arguer en vain que les instituts ont toujours la possibilité de porter un recours devant le Conseil fédéral.

Professeurs assistants

Le National a encore modifié le projet concernant les postes à durée limitée. Si un professeur assistant, un assistant ou un maître-assistant est absent de manière prolongée pour cause de maladie, d'accident, de maternité ou d'engagement militaire son contrat doit pouvoir être prolongé sur demande.

Le Conseil fédéral prévoyait que ces contrats devraient être conclus pour une première période fixe de quatre ans et prolongés de manière flexible pour quatre ans au plus.

La gauche a plaidé en vain pour que les collaborateurs engagés pour une durée déterminée, comme les doctorants, soient rémunérés en fonction de leurs compétences, de leur formation et de leur expérience. Par 122 voix contre 67, le National a suivi le Conseil fédéral qui prévoit que le salaire et son évolution dépendront des exigences spécifiques du poste.

L'expérience professionnelle de ces personnes n'est pas évaluable, a argumenté M. Parmelin. Il faut pouvoir s'en tenir au barème du Fonds national suisse. "Cela ouvre la porte à des abus", a critiqué Mathias Reynard (PS/VS). Les jeunes chercheurs sont souvent dans une situation précaire. La dérogation introduite par le Conseil fédéral renforce la péjoration de cette situation.

Vidéosurveillance

Le National a par ailleurs retouché les dispositions prévues sur les services de sécurité et la vidéosurveillance. Les enregistrements vidéo ne pourront pas être utilisés dans un but de formation ou de prévention des accidents. Même sous une forme anonymisée.

Les locaux qui ne doivent pas être surveillés ne seront pas listés. Une énumération risque d'être incomplète et de manquer son objectif, a estimé M. Parmelin. La gauche aurait voulu interdire une vidéosurveillance des locaux utilisés pour des réunions d’associations d’étudiants ou de syndicats.

Energie à revendre

Le projet crée encore une base légale pour la vente d’énergie électrique autoproduite ou achetée que les EPF n'utilisent pas. Le potentiel de production de chaleur et de froid provenant de sources renouvelables est estimé à plus de plus de 96'000 MWh/an et celui de production de courant électrique à presque 3000 MWh/an. Environ 27'000 MWh/an, soit 6 % de l’énergie achetée, sont revendus à des tiers.

Les EPF achètent de l’énergie pour environ 50 millions de francs par an. Une partie de cette énergie est utilisée pour l’exploitation des installations de recherche et une partie pour le chauffage et le refroidissement des bâtiments.

Le projet passe au Conseil des Etats.