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La séance du gouvernement en bref

Zürich, 14.09.2018

 

La circulation sur les routes nationales et dans les agglomérations doit être améliorée. Le Conseil fédéral a revu de nouvelles enveloppes à la hausse. Il demande au Parlement de libérer 14,8 milliards de francs d'ici 2030 pour désengorger le réseau et 1,34 milliard pour les agglomérations. La mobilité et les embouteillages augmentent chaque année, a rappelé la ministre des transports Doris Leuthard. Selon les prévisions de trafic, environ 20% du réseau des routes nationales seront régulièrement surchargés d’ici 2040

Les autres décisions.

TERRORISME: Les terroristes devraient être sanctionnés plus durement. Le Conseil fédéral a transmis au Parlement un des trois projets visant à mieux armer la Suisse dans sa lutte contre le terrorisme. Ce volet permettra de ratifier la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et son protocole additionnel.

COÛTS DE LA SANTÉ: Projets-pilotes, prix des médicaments génériques, création d'une organisation tarifaire nationale. Le Conseil fédéral a mis en consultation une première série de mesures pour réduire la hausse des coûts de la santé. Ce premier paquet, inspiré des 38 mesures émises par un groupe d'experts internationaux, en appelle à la responsabilité de l'ensemble des acteurs de la santé, a indiqué le conseiller fédéral Alain Berset. Des économies à long terme de plusieurs centaines de millions de francs par année sont attendues.

MATÉRIEL DE GUERRE: Le Conseil fédéra rejette l'initiative populaire sur le financement des producteurs de matériel de guerre. Le texte du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) restreint trop la capacité d'action de la Banque nationale, des fondations et des caisses de pension. Le texte "Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre" exige que ces institutions ne puissent plus financer des entreprises dont plus de 5% du chiffre d'affaires annuel proviennent de la production de matériel de guerre.

SERVICE MILITAIRE: Les militaires et les civilistes qui n'auront pas accompli la quasi-totalité des jours de service obligatoires s'acquitteront d'une taxe terminale unique. Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2019 l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la taxe d'exemption de servir. Cette taxe d’exemption est calculée sur le revenu imposable et les bases de l’impôt fédéral direct (IFD). Le taux est linéaire (3%). La taxe minimale est de 400 francs. Elle s'élève en moyenne à 681 francs.

PACTE SUR LES MIGRATIONS: Fer de lance du Pacte sur les migrations adopté par l'ONU en juillet, la Suisse devrait signer le texte lors de la conférence internationale de Marrakech en décembre. Le Conseil fédéral veut toutefois une analyse de détail du texte avant de définir sa position finale. Il a mandaté les services compétents de la Confédération en ce sens. Le gouvernement a toujours soutenu le processus d'adoption en vue d'un tel pacte.

NATIONS UNIES: La Suisse continue à s'engager pour le renforcement de l'aide humanitaire. Le Conseil fédéral a fixé ses priorités pour l'assemblée générale de l'ONU. Au centre de l'engagement de la Suisse se trouvent le renforcement de la prévention des conflits et la réalisation de l'Agenda 2030 pour le développement durable et le renforcement de l'aide humanitaire.

CENTRALES NUCLÉAIRES: Les fonds de gestion des déchets radioactifs et de désaffectation des centrales nucléaires ont augmenté l'année dernière, passant de 7 milliards à 7,732 milliards de francs. Le Conseil fédéral a approuvé les rapports et les comptes annuels 2017. Ils servent à financer la gestion des déchets et des éléments combustibles usés après la mise hors service des centrales, ainsi que la désaffectation des installations nucléaires et du dépôt intermédiaire de Würenlingen (AG).

PLACEMENTS: Les fondations de placement, qui gèrent les capitaux de la prévoyance professionnelle, ne devraient pas être désavantagées par rapport aux fonds de placement. Le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu'au 14 décembre une révision d'ordonnance qui vise à leur offrir davantage de flexibilité. Le projet propose notamment de renforcer le rôle de l'assemblée des investisseurs en tant qu'organe suprême des fondations de placement.

POURSUITES INJUSTIFIÉES: Les personnes qui font l'objet d'un commandement de payer injustifié seront mieux protégées à partir du 1er janvier prochain. Le Conseil fédéral a fixé la date d'entrée en vigueur d'une révision légale visant à mieux protéger les innocents.

FAILLITES: La reconnaissance des faillites étrangères sera facilitée dès le 1er janvier 2019. Le Conseil fédéral a fixé la date d'entrée en vigueur du nouveau droit qui doit éliminer les embûches administratives et juridiques. Actuellement, la coordination avec d'autres procédures en Suisse ou à l'étranger est insuffisante, ce qui peut faire échouer l'assainissement d'une entreprise internationale.

MARCHÉS FINANCIERS: Les petites entités non financières comme les entreprises industrielles n'auront pas à déclarer les opérations sur dérivés avant le 1er janvier 2024. Le Conseil fédéral a décidé de prolonger le délai transitoire pour elles. A l'origine, cette obligation devait entrer en vigueur au 1er janvier 2019.

AMBASSADEURS: Le Conseil fédéral a octroyé le titre d'ambassadeur à Salman Bal. L'actuel chef de la Section des affaires politiques et des partenariats auprès de l'Office des Nations Unies à Genève obtient ce titre pour l'exercice de sa nouvelle fonction de directeur du Centre d'accueil - Genève internationale. Frank Grütter a été nommé chef de la Division Nations Unies et organisations internationales.

FORCES HYDRAULIQUES: Le Conseil fédéral a approuvé le plan de protection et d'utilisation des eaux pour l'exploitation de la force hydraulique de Luchsingerbach (GL). Le canton a obtenu une dérogation afin d'abaisser le débit résiduel minimal nécesssaire à garantir le maintien des fonctions naturelles du cours d'eau. Glaris mettera en place un réseau de milieux naturels aquatiques.

BNS: Barbara Janom Steiner succède au Neuchâtelois Jean Studer à la présidence du conseil de banque de la Banque nationale suisse (BNS). La conseillère d'Etat grisonne en charge des finances a été nommée vendredi par le Conseil fédéral. Elle entrera en fonction le 1er mai 2019. Membre depuis 2007 et président depuis 2012 du Conseil de banque, Jean Studer arrivera à la fin de la durée maximale de son mandat en 2019.