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La séance du gouvernement en bref

Zürich, 01.07.2020

 

Les voyageurs des transports publics devront dès lundi porter un masque dans toute la Suisse, a décidé mercredi le Conseil fédéral. Les voyageurs en provenance de pays jugés à risque devront se mettre en quarantaine durant dix jours. Le Conseil fédéral a mis fin à la situation extraordinaire il y a dix jours, a rappelé devant la presse la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga. Mais le coronavirus n'a pas disparu.

CORONAVIRUS: Les entreprises pourront mettre leurs employés au chômage partiel durant 18 mois au lieu de douze. Le Conseil fédéral a prolongé la durée d'indemnisation. Il espère éviter une nouvelle augmentation du chômage.

CORONAVIRUS: Les indépendants directement ou indirectement touchés par les mesures de lutte contre le coronavirus bénéficieront des allocations pour perte de gain jusqu'au 16 septembre. Le Conseil fédéral a décidé de prolonger le délai, déjà échu fin mai.

CORONAVIRUS: Le Conseil fédéral veut renflouer l'assurance chômage fortement affectée par la pandémie de coronavirus par plusieurs milliards de francs. Il met pour ce faire en consultation une révision de la loi en procédure accélérée. Les charges de l'assurance ont explosé durant la crise du coronavirus, atteignant des niveaux sans précédent.

CORONAVIRUS: Le Conseil fédéral a décidé qu'une analyse approfondie était nécessaire afin de déterminer la présence de cas de rigueur. L'Office fédéral de la culture, l'Office fédéral de l'agriculture et le Secrétariat d'Etat à l'économie ont été chargés d'examiner les différentes situations.

CORONAVIRUS: Les finances fédérales devraient afficher un déficit de 1 milliard de francs en 2021. Le coronavirus plombe le budget de la Confédération adopté par le Conseil fédéral. Sans le virus, le budget 2021 aurait affiché un excédent de 2,2 milliards de francs. Le Conseil fédéral devrait présenter un budget définitif en septembre avec un déficit qui pourrait être de 2 milliards.

CORONAVIRUS: Les entreprises de transport public et de fret ferroviaire recevront un coup de pouce pour contrer les pertes liées à la pandémie de Covid-19. Le Conseil fédéral va leur octroyer 800 millions de francs.

CORONAVIRUS: Les CFF bénéficieront de prêts supplémentaires de 550 millions pour surmonter leurs problèmes de liquidités. Actuellement, les prêts sont limités à 200 millions de francs. La solvabilité des CFF sera assurée jusqu’à la fin de l'année. Pour mettre en oeuvre rapidement cette mesure, la convention entre la Confédération et les CFF sur l'octroi de prêts devra être modifiée.

CORONAVIRUS: Les commerçants en difficulté à cause de la crise du coronavirus ne devront payer que 40% de leur loyer. Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet en ce sens jusqu'au 4 août. Le gouvernement a toujours estimé que locataires et bailleurs devaient s'entendre entre eux. Le Parlement n'était cependant pas de cet avis et lui a forcé la main lors de la session d'été.

CORONAVIRUS: L'ordonnance de nécessité qui règle l'octroi de crédits cautionnés doit être transférée dans le droit ordinaire. Le Conseil fédéral a mis en consultation son projet. L'ordonnance n'est valable que jusqu'au 25 septembre. La nouvelle loi doit régler les questions qui se posent après l'octroi du crédit.

CORONAVIRUS: L'institution supplétive LPP, chargée de gérer les avoirs de libre passage des actifs qui quittent un emploi, rencontre des difficultés à cause de la pandémie de coronavirus. Le Conseil fédéral a décidé de lui permettre d'ouvrir un compte sans intérêt.

CORONAVIRUS: SR Technics bénéficiera d'un cautionnement de 79,2 millions de francs. Le Conseil fédéral a accordé à la société de maintenance au sol la première tranche du crédit d'engagement destiné à soutenir les entreprises connexes du secteur de l'aviation.

CORONAVIRUS: Les organisations sportives internationales qui ont leur siège en Suisse bénéficieront d'une aide du Comité International Olympique (CIO). Le Conseil fédéral a donc renoncé à leur octroyer des prêts supplémentaires ou d'autres types de cautionnement.

VOTATIONS FÉDÉRALES: Les Suisses trancheront le 29 novembre sur l'initiative populaire concernant les multinationales et sur l'initiative touchant au financement des producteurs de matériels. Le Conseil fédéral a fixé l'ordre du jour des dernières votations fédérales de l'année.

IMPLANTS ET PROTHÈSES: La sécurité des patients sera renforcée. Le Conseil fédéral a accepté la révision de l'ordonnance sur les dispositifs médicaux et la nouvelle ordonnance sur les essais cliniques de ces dispositifs.

ANTITRANSPIRANTS: Les femmes utilisant un antitranspirant au sel d'aluminium ne devraient pas craindre un cancer du sein. Une analyse de la littérature scientifique ne permet pas d'établir un lien de cause à effet. Pour le Conseil fédéral, le cadre légal suisse n'a donc pas besoin d'être adapté.

CABURANTS: Les automobilistes pourraient devoir débourser plus pour l'essence ou le diesel dès le 1er janvier 2021. Le Conseil fédéral a décidé de relever à cette date de 3,7 centimes l'impôt qui frappe ces huiles minérales.

SAGES-FEMMES: Les sages-femmes vont être mieux payées pour leurs services. Le Conseil fédéral a approuvé une nouvelle convention tarifaire qui revoit à la hausse des tarifs datant de 1996 qui n'étaient plus adaptés aux coûts actuels.

MAISONS DE JEUX: Les maisons de jeux ont augmenté leurs recettes en 2019, ce qui leur a permis de reverser davantage à l'AVS et aux cantons. L’année dernière a aussi été marquée par l’entrée en vigueur de la loi sur les jeux d’argent, le début des activités de 4 casinos en ligne et le blocage des offres en ligne non autorisées. Le Conseil fédéral a pris acte du rapport annuel de la Commission fédérale des maisons de jeu.

MOBILITÉ: Les différentes offres de mobilité devraient pouvoir être combinées plus facilement et l'accès aux données des transports facilité. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des transports (DETEC) d'élaborer un projet pour créer une infrastructure nationale de données.

ASSURANCE-CHÔMAGE: Un travailleur au chômage partiel ne devrait plus être obligé de chercher un emploi provisoire. Et les demandes d'indemnités devraient pouvoir être effectuées en ligne. Le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu'au 22 octobre une révision de l'ordonnance sur l'assurance-chômage.

AUTOROUTE: Quelque 664 millions de francs seront investis pour réaménager les autoroutes A1 et A6 à Berne. Le Conseil fédéral a approuvé le réaménagement de la jonction autoroutière de Wankdorf et l'élargissement du tronçon entre Schönbühl et Kirchberg.

STATISTIQUES: La Suisse n'accueillera pas le troisième Forum mondial des Nations unies sur les données en octobre prochain à Berne. La manifestation est reportée à cause de la pandémie de coronavirus.

SUISSE-CORÉE DU SUD: La Suisse et la Corée du Sud pourront échanger des informations classifiées selon les critères internationaux. Le Conseil fédéral a approuvé un accord sur la protection de ces données.

LUTTE CONTRE LE BRUIT: Jean-Marc Wunderli est le nouveau président de la Commission fédérale de la lutte contre le bruit depuis le 1er juillet. Le chef de la division acoustique/contrôle du bruit de l'EMPA a été nommé à ce poste par le Conseil fédéral. Il remplace Georg Thomann, qui présidait la commission depuis 2016.