Gazenergie

La justice civile donne raison au Courrier face à J. C. Gandur

Zürich, 18.10.2018

 

Le Courrier a remporté une manche dans le conflit qui l'oppose depuis 2015 à l'homme d'affaires Jean Claude Gandur. La justice genevoise a débouté le milliardaire qui avait attaqué le journal pour atteinte illicite à personnalité suite à la publication d'un portrait.

Dans un jugement daté du 10 octobre, le Tribunal de première instance relève que l'atteinte à l'honneur est licite. Les juges déboutent de toutes leurs conclusions Jean Claude Gandur ainsi que The Addax and Oryx Group (AOG) et la Fondation Gandur pour l'art. Ceux-ci demandaient notamment le retrait de l'article litigieux du site internet et des archives en ligne du journal.

Les juges mettent à leur charge les frais judiciaires qui s'élèvent à 14'240 francs et les condamnent à payer au journaliste du Courrier, à ses trois corédacteurs en chef de l'époque et à la Nouvelle association du Courrier 15'000 francs à titre de dépens. Estimant que le "jugement est juridiquement mal fondé et insuffisamment motivé", leur avocat, Me Nicolas Capt, fera appel.

Intérêt public

Du côté du Courrier, l'heure est à la satisfaction. "Le Tribunal a reconnu que le journal n'a fait que son travail et l'a bien fait", a déclaré jeudi à Keystone-ATS Gustavo Kuhn, corédacteur en chef du Courrier. Dans le contexte du financement du projet d'extension du Musée d'art et d'Histoire de Genève (MAH), il y avait un intérêt public à faire un portrait de M.Gandur en évoquant l'origine de sa fortune, a ajouté M.Kuhn.

En mai 2015, Le Courrier a publié un portrait intitulé "Mécène en eaux troubles" qui donnait notamment l'impression que les sociétés pétrolières de M.Gandur auraient pu se rendre coupables de corruption à un moment ou à un autre de leur histoire. L'article était étayé par des documents d'organisations non gouvernementales et des sources académiques.

Contexte particulier

Selon le tribunal, l'article litigieux contient des indications inexactes, mais aucune ne porte atteinte à l'honneur. "Le lecteur moyen comprend immédiatement qu'il ne s'agit que de simples soupçons et suppositions, puisque l'article précise expressément, et à plusieurs reprises, que ni le demandeur, ni AOG, n'ont jamais fait l'objet de condamnation ou d'enquête pénale en relation avec des malversations quelconques".

Les juges relèvent aussi l'intérêt public d'informer les citoyens sur le parcours et l'origine de la fortune de M.Gandur et de celle d'AOG. Ils remettent cet article dans le contexte particulier du projet de rénovation du MAH dans lequel la Fondation Gandur pour l'art voulait investir en échange de l'exposition d'une partie de ses collections.

Pas terminé

Cette affaire se poursuit également sur le plan pénal. En effet, le Tribunal fédéral a annulé en novembre dernier une décision de non-entrée en matière du Ministère public genevois suite à une plainte pour calomnie et diffamation de M.Gandur contre le journaliste qui a signé l'article. Les juges de Mon Repos avaient estimé que M.Gandur aurait dû avoir le droit de s'exprimer avant de prononcer cette ordonnance.