Gazenergie

La FRC lance une action collective en Allemagne

Zürich, 11.09.2017

 

La Fédération romande des consommateurs (FRC) passe à l'offensive contre Volkswagen. Alliée à sa faîtière européenne, elle lance une action collective en Allemagne pour que le constructeur verse des dédommagements aux clients lésés par le scandale des voitures diesel, alors que sa consoeur alémanique SKS fait cavalier seul.

La FRC a choisi la voie proposée par le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), a-t-elle indiqué lundi dans un communiqué. Cette solution est la plus prometteuse, selon elle. Les consommateurs suisses lésés peuvent dès à présent s'inscrire sur la plate-forme en ligne myRight pour prendre part à cette action.

La démarche de la FRC, une première de ce genre pour elle, diverge de celle de son homologue alémanique SKS. La SKS a porté plainte jeudi dernier à Zurich contre le groupe Volkswagen et Amag.

Cette procédure doit déterminer si VW et l'importateur Amag ont trompé les automobilistes et violé le droit helvétique. L'organisation alémanique réclame des indemnités entre 3000 et 7000 francs par véhicule en guise de dommages et intérêts.

Complémentaires

Les deux procédures sont complémentaires, estime Sophie Michaud Gigon, secrétaire générale de la FRC, contactée par l'ats. Elles couvrent tous les intérêts, au niveau local et au niveau international. La SKS ne fait pas partie du BEUC, ce qui pourrait aussi expliquer l'option qu'elle a choisie.

Une action d'envergure a néanmoins plus de chance de succès, reconnaît Sophie Michaud Gigon. En outre, on constate que les tribunaux allemands tranchent plus facilement que d'autres en faveur des consommateurs. Agir au siège du constructeur aux côtés de nombreux consommateurs européens permettra d'exercer une pression importante sur le groupe VW et d'augmenter la probabilité d'obtenir un dédommagement, ajoute-t-elle.

La SKS est d'un autre avis: le risque en Allemagne, c'est que VW étant un employeur important, le jugement se fasse en sa faveur, explique Cécile Thomi, responsable juridique de l'organisation.

Une action en Suisse est aussi préférable pour des questions de proximité. L'intérêt des personnes lésées en Suisse sera davantage pris en considération devant un tribunal helvétique, selon Mme Thomi.

Aux Etats-Unis, Volkswagen a dû payer quelque 22 milliards de dollars (20,6 milliards de francs) d'amendes pour avoir équipé ses voitures diesel de logiciels visant à déjouer les contrôles anti-pollution. Et les conducteurs des véhicules concernés peuvent obtenir plus de 5000 dollars de compensation. En Europe, l'entreprise a toutefois refusé toute solution, ce qui pourrait changer par cette action collective.

Expertise

L'action collective du BEUC regroupe des victimes de nombreux pays européens et est menée par l'étude d'avocats Hausfeld qui a à son actif plusieurs succès aux Etats-Unis. La FRC profite ainsi de l'expertise de ses partenaires, selon Mme Michaud Gigon.

En Allemagne, plus de 40'000 personnes se sont déjà inscrites sur la plate-forme en ligne. L'action est gratuite et sans risque, alors qu'une action individuelle coûte très cher, précise la secrétaire générale de la FRC. En cas d'échec, myRight assume tous les risques. Le consommateur suisse ne peut en revanche pas participer aux deux actions.

Concernant les divergences avec la SKS, la FRC rappelle que le but reste le même. Avec leur consoeur tessinoise ACSI, elles visent à faire évoluer le droit helvétique en matière de plaintes collectives et mettre la pression sur les milieux politiques.

Démasqué par les autorités grâce à une organisation non gouvernementale (ONG), Volkswagen a reconnu, fin 2015, avoir équipé 11 millions de ses voitures dans le monde d'un logiciel minimisant le niveau réel des émissions de gaz nocifs lors des contrôles de pollution. Le scandale a touché quelque 180'000 véhicules en Suisse.