Gazenergie

Hausse du soutien aux radios locales et télévisions régionales

Zürich, 25.09.2018

 

La Confédération augmente de 13,5 millions de francs le soutien aux radios et télévisions régionales titulaires d'une concession. Elles recevront 81 millions de francs par an, issus du produit de la redevance. La décision du Conseil fédéral est ainsi mise en œuvre.

Près de deux tiers des moyens supplémentaires (8,4 millions) vont aux 13 télévisions régionales au bénéfice d'une concession. Un bon tiers va aux 21 radios ayants droit, a annoncé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) mardi.

S'agissant du montant prévu pour les radios, 85% vont au bénéfice des radios commerciales dans les régions périphériques et de montagne, et 15% aux radios complémentaires non commerciales. Les radios commerciales obtiennent ainsi 4,3 millions de francs en plus par année, les radios complémentaires 780'000 francs.

Prestations particulières

Le DETEC accroît la quote-part des différents diffuseurs selon le modèle de répartition déjà utilisé lors du renouvellement des concessions en 2008. Ce modèle tient notamment compte des spécificités économiques des zones de desserte ainsi que des prestations particulières, par exemple des programmes bilingues, que certains diffuseurs doivent fournir.

Les quotes-parts plus élevées de la redevance entrent en vigueur dès 2019 et sont valables jusqu'à nouvel avis, même pour les radios locales et les télévisions régionales dont la concession sera prolongée depuis 2020.

Pour les concessions arrivant à échéance fin 2019, le DETEC prévoit une prolongation de 2020 à 2024 pour permettre la migration des OUC au DAB+ et servir de passerelle jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les médias électroniques, actuellement en consultation.

Avec cette hausse, le DETEC applique la décision du 18 octobre 2017 du Conseil fédéral de relever de 5% à 6%, soit le maximum légal, du produit de la redevance les moyens octroyés aux radios et télévisions privées au bénéfice d'une concession.

La SSR ne bénéficie par contre d'aucune hausse, puisque le Conseil fédéral avait plafonné sa quote-part à 1,2 milliard de francs par année.