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Bruxelles propose des contrôles frontaliers jusqu'à trois ans

Zürich, 27.09.2017

 

La Commission européenne a proposé mercredi des contrôles frontaliers jusqu'à trois ans pour des raisons de sécurité dans l'espace Schengen. De plus, Bruxelles fixe comme objectif d'accueillir "au moins 50'000 réfugiés" dans un laps de temps de deux ans dans l'UE.

Actuellement, des contrôles aux frontières peuvent être réintroduits à l'intérieur de l'espace Schengen pour une période de deux ans, comme cela a été le cas en novembre 2015 lors de la crise migratoire de grande ampleur.

Le commissaire européen aux affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos, a déclaré que les 26 Etats membres de l'accord de Schengen "conservent la possibilité d'introduire des contrôles à leurs frontières en cas de menaces pour leur sécurité". Mais, a-t-il souligné en conférence de presse, "cela doit demeurer exceptionnel".

Avec l'amendement proposé mercredi aux règles de Schengen, la Commission propose de "porter à un an maximum, au lieu de six mois, les périodes maximales" de rétablissement de contrôles, dans le cas de menaces sur la sécurité d'un pays. "Si la même menace persiste au-delà d'un an", ces contrôles pourraient être prolongés par périodes de six mois, pour une "durée maximale étant fixée à deux ans".

Contrôles dans six pays

Six pays ont rétabli des contrôles frontaliers dans l'espace Schengen. Parmi ceux-ci, la France est le seul à l'avoir fait en invoquant la menace terroriste.

Les autres pays ayant rétabli des contrôles frontaliers sont l'Autriche, l'Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège. Ils vvaient alors invoqué l'afflux migratoire massif de fin 2015. Or la Commission estime que cette justification n'existe plus depuis que le nombre des arrivées a fortement chuté sur les côtes grecques.

"Nous ne proposons pas la prolongation des contrôles actuels" en cours dans plusieurs pays, a martelé Dimitris Avramopoulos. "Schengen est l'une des principales réalisations de l'intégration européenne et l'absence de contrôles aux frontières intérieures constitue son essence", a-t-il souligné.

L'Allemagne a déjà fait savoir qu'elle avait besoin de ces contrôles frontaliers afin de contrer la menace que constituent les djihadistes qui passent d'un pays à l'autre en Europe.

L'espace Schengen de libre-circulation est une zone où les contrôles aux frontières ont été abolis pour les voyageurs. Il est actuellement composé de 26 pays, dont 22 membres de l'UE. La Suisse en fait également partie.

Alternative "sûre"

La Commission européenne a aussi fixé l'objectif d'accueillir "au moins 50'000" réfugiés en deux ans dans l'Union européenne, directement depuis des pays tiers comme la Libye ou le Niger. Elle veut offrir une alternative "sûre et légale" à la périlleuse traversée de la Méditerranée.

Ce nouveau cap a été défini le jour même de la fin d'un programme controversé de quotas d'accueil de demandeurs d'asile depuis l'Italie et la Grèce. Ce plan de "relocalisation" avait été lancé il y a deux ans pour soulager ces deux pays en première ligne face à une crise migratoire alors sans précédent. Désormais fermé aux nouveaux arrivants, le plan a permis de répartir 29'000 personnes depuis ces deux pays, mais sur un objectif initial de 160'000.

Ce qu'a proposé mercredi la Commission concerne un dispositif différent, dit de "réinstallation". Il consiste à organiser directement l'accueil de réfugiés depuis des pays en dehors de l'Europe, avant qu'ils ne se lancent dans des périples dangereux et souvent mortels.

10'000 euros par réfugié

Un budget de 500 millions d'euros a été "mis de côté" pour soutenir les Etats membres qui accepteront d'accueillir des réfugiés, à raison d'une aide de 10'000 euros par personne. "Une attention accrue devrait être portée sur la réinstallation" de personnes depuis "la Libye, l'Egypte, le Niger, le Soudan, le Tchad et l'Ethiopie", a insisté Bruxelles, tout en encourageant à poursuivre les réinstallations depuis la Turquie et le Moyen-Orient.

Ces "réinstallations" depuis des pays tiers relèvent du choix discrétionnaire des Etats membres. Bruxelles ne peut que les encourager à offrir des places d'accueil.