Nouvelles de l’ASIG - Septembre 2022

L’ASIG s’est impliquée dans plusieurs dossiers politiques importants pour la branche : acte modificateur unique dans le domaine de l’électricité, message relatif à la loi sur le CO₂, adaptation limitée dans le temps de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPAir) et de l’ordonnance sur le CO₂ pour la commutation des installations bicombustibles.

La commission préparatoire du Conseil des États (CEATE-E) a apporté des changements massifs au projet du Conseil fédéral, en prenant notamment en compte des exigences de longue date de l’ASIG qui visent à renforcer le rôle du CCF (cogénération) et du power-to-gas : à certaines conditions, l’investissement dans les installations CCF doit pouvoir être encouragé par une contribution aux coûts d’investissement de 60 % jusqu’à ce que les installations construites génèrent une puissance cumulée totale de 500 MW.

Selon le projet de la CEATE-E, les installations power-to-gas (pour produire de l’hydrogène ou du méthane synthétique renouvelable) peuvent aussi être soutenues par des contributions d’investissement et devraient être totalement exemptées de la rétribution pour l’utilisation du réseau jusqu’à 2030. Le projet sera traité par le Conseil des États (premier conseil) à la session d’automne et ira ensuite au Conseil national.

21.047 | Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale | Dossier du CF | Le Parlement suisse

Le projet intègre une des exigences centrales de l’ASIG demandant un encouragement jusqu’en 2035 pour la construction d’installations qui produisent des gaz renouvelables et les injectent dans le réseau (actuellement, seule la production d’électricité à partir de gaz renouvelables peut bénéficier d’un encouragement). Une autre amélioration de taille par rapport au projet mis en consultation est la prolongation jusqu’à la fin de 2030 des allégements fiscaux pour le gaz naturel et les gaz renouvelables utilisés comme carburant. Il reste toutefois certains points à clarifier et à adapter concernant les importations et l’exemption de la taxe sur le trafic des poids-lourds pour les gaz renouvelables. Selon le message du Conseil fédéral, seuls les camions électriques seront exemptés de la taxe jusqu’en 2030.

Politique climatique : le Conseil fédéral adopte le message relatif à la révision de la loi sur le CO₂ (admin.ch)

Des dispositions de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPAir) et de l’ordonnance sur le CO₂ entravaient jusqu’ici la commutation des installations bicombustibles du gaz au mazout – ce que les clients, appuyés par l’ASIG et de nombreuses associations de consommateurs, ont diversement signalé ces dernières semaines. Le Conseil fédéral a désormais réagi à ces demandes et adopté, le 16 septembre 2022, des modifications de l’OPAir et de l’ordonnance sur le CO₂ prévoyant des assouplissements temporaires pour les installations bicombustibles.

Commutation des installations bicombustibles : le Conseil fédéral adapte deux ordonnances (admin.ch) (admin.ch)

L’ASIG a envoyé un nouveau dossier d’information contenant plusieurs documents à ses membres concernant l’avancement des travaux relatifs à l’organisation d’intervention en cas de crise dans le domaine du gaz (OIC Gaz). Il a en outre communiqué la composition de l’OIC Gaz. L’organisation est mise en place sous la direction de l’ASIG et a pour mission de suivre l’évolution de la situation et de soutenir les gestionnaires de réseau pour dans la mise en œuvre des mesures ordonnées par la Confédération en cas de pénurie. L’ASIG a mis en ligne un site dédié, qui est complété et actualisé en continu.

kio.swiss/fr/

Afin d’assurer la préparation à une possible pénurie de gaz, l’ASIG a proposé en août aux gestionnaires de réseau une première formation pour l’exécution des mesures régaliennes, au cas où celles-ci devraient être ordonnées par la Confédération. Une deuxième information concernant l’exécution de ces mesures a eu lieu à la mi-septembre. Elle s’est concentrée sur la commutation des consommateurs de gaz qui exploitent des installations bicombustibles et sur les mesures de contingentement. Les documents et vidéos sont disponibles sur kio.swiss. Vous pouvez y accéder avec le même identifiant et mot de passe que pour l’extranet de gazenergie.ch. Si vous n’avez pas encore d’identifiant, vous pouvez le demander à webmaster@gazenergie.ch.

Fin août, le Conseil fédéral a mis en consultation trois projets d’ordonnances concernant d’éventuelles mesures régaliennes en lien avec une pénurie de gaz. Les projets régissent la commutation des installations bicombustibles, les restrictions et les interdictions de consommation ainsi que le contingentement des installations monocombustibles. L’ASIG a rassemblé les points essentiels à ses yeux et du point de vue de l’OIC Gaz et les insoumis à ses membres en leur donnant la possibilité de prendre position. L’avis mis au net est mis à la disposition des entreprises gazières, qui peuvent l’utiliser à leur convenance.

L’industrie gazière suisse a mis les bouchées doubles ces derniers mois et ces dernières semaines afin de constituer une réserve de gaz pour l’hiver à venir. L’ASIG a annoncé dans un communiqué de presse qu’elle avait atteint les objectifs tant pour la réserve de gaz que pour les options d’achat.

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Fin août, la Confédération a lancé sa campagne pour les économies d’énergie sous le slogan « L’énergie est limitée. Ne la gaspillons pas ». Dans le cadre de l’initiative pour les économies d’énergie en hiver, la Confédération ainsi que divers organismes et associations de l’économie ont fondé l’« Alliance pour les économies d’énergie », dont l’ASIG fait également partie. Les membres de l’alliance adhèrent aux efforts déployés au niveau national pour économiser l’énergie et renforcer la sécurité d’approvisionnement. L’ASIG prépare des bases supplémentaires destinées à soutenir la campagne d’économies d’énergie de la Confédération.

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L’ASIG a pris contact avec le Surveillant des prix en relation avec l’augmentation des prix de l’énergie et, plus particulièrement, l’évolution du cadre légal à l’étranger. L’autodéclaration annoncée par M. Prix – qui était censée accélérer le processus – ne répond malheureusement pas aux attentes. L’ASIG a informé ses membres à ce sujet et reste en contact avec le Surveillant des prix.

Torsten Frank, directeur de Trading Hub Europe GmbH (THE), a fait le point sur les questions d’actualité autour de l’approvisionnement en gaz du point de vue d’un négociant. Principaux thèmes abordés dans le web talk : les livraisons de gaz russe et le remplissage des stockages. L’orateur a donné son appréciation sur l’évolution actuelle du marché et la situation des fournisseurs et des distributeurs.

Le web talk du 21 septembre a été consacré au thème de l’hydrogène. L’industrie gazière suisse prévoit le raccordement au réseau de transport international de l’hydrogène avant 2040. Mais quelle est la situation dans les pays voisins et plus particulièrement en France ? La question a été abordée avec Thomas Muller, directeur Hydrogène chez GRDF.

Dans le cadre du projet de biogaz « Collecte des déchets biogènes lors d’événements », avec notamment les open airs d’Etziken et de Gampel, les street food festivals de Berne, de Lausanne, de St-Gall et de Thoune ainsi que le meeting Weltklasse de Zurich, les restes de repas et les épluchures ont été collectés dans des bennes dédiées pour produire du biogaz local. La collaboration avec les événements passe par les entreprises gazières régionales et l’exploitant de l’installation de biogaz sur place. Les bénévoles de Swiss Volunteers, dans leur rôle de « R-Hero », coordonnent la collecte dans ces événements.

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L’ASIG est actuellement très demandée par les médias et lors d’événements, en particulier pour les questions qui touchent à la sécurité d’approvisionnement en général, à l’appréciation de la situation pour le gaz et aux mesures qui peuvent être prises.

Daniela Decurtins, directrice de l’ASIG, a notamment participé à l’émission « Club » de la télévision suisse alémanique, a échangé avec Michael Wider, président de l’ASE, au forum energycom et a répondu pied à pied aux questions de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE‑N). À l’événement organisé en marge de la session cantonale par l’Organisation faîtière de l’économie des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (aeesuisse), pas moins de 60 membres du Grand Conseil bernois se sont intéressés aux déclarations de la directrice et ont posé de nombreuses questions. Enfin, Daniela Decurtins s’est exprimée devant 50 membres du Parlement fédéral lors du séminaire d’economiesuisse en marge de la session des Chambres fédérales. Au 2e Congrès power-to-gas, qui a enregistré une belle affluence à l’Umweltarena, Daniela Decurtins a participé à la table ronde consacrée principalement à l’importance du power-to-gas et de l’hydrogène pour l’avenir énergétique ; l’événement a eu une bonne résonance médiatique.