Gazenergie

Nouvelles de l’ASIG - Mai 2023

© 2016 Béatrice Devènes

Point chaud

Les gaz renouvelables au cœur du débat politique

À l’occasion de sa session spéciale début mai, le Conseil national a planché, en qualité de premier conseil, sur un certain nombre de modifications de la loi sur la protection de l’environnement visant à renforcer l’économie circulaire. Ces adaptations permettent notamment d’améliorer les conditions-cadre pour la valorisation de déchets biogènes dans les installations de biogaz.

Le Conseil national a en outre transmis plusieurs interventions parlementaires demandant une amélioration des conditions-cadre propre à permettre la transformation de l’approvisionnement en gaz vers la neutralité climatique et le renforcement de la sécurité d’approvisionnement en hiver. La motion 23.3019 charge le Conseil fédéral de créer les bases légales permettant d’augmenter progressivement la part de gaz renouvelable dans l’approvisionnement en gaz. Pour ce faire, il peut par exemple relever la part minimale ou prévoir des incitations financières. L’objectif à long terme est un approvisionnement en gaz 100 % renouvelable et doit prendre en considération les potentiels durables en Suisse et à l’étranger et clarifier la prise en compte du gaz renouvelable importé.

Le Conseil national a aussi accepté très largement la motion 23.3022, qui demande que l’approvisionnement en électricité en hiver soit garanti grâce à des installations CCF. Pour ce faire, le Conseil fédéral doit notamment clarifier les questions concernant l’augmentation de la capacité annuelle jusqu’en 2035, le financement, la garantie d’une exploitation climatiquement neutre et dans quels cas les installations doivent être exploitées avec de la chaleur ou de l’électricité. Les deux motions doivent encore être traitées par le Conseil des États. Le postulat 23.3023 a en revanche été adopté et transmis sans opposition au Conseil fédéral. Il charge ce dernier d’établir un rapport dans lequel il montrera le potentiel et l’importance de la transformation, en particulier, des excédents d’électricité en agents énergétiques synthétiques (dérivés de power-to-x), leur importance et l’importance du stockage d’énergie saisonnier nécessaire à cet effet dans le futur système énergétique de la Suisse.

À la mi-mai, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États (CEATE-E) s’est pour sa part penchée sur les divergences concernant la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (acte modificateur unique). Ce projet devrait être bouclé par le Parlement à la session d’été. La CEATE-E n’a par contre pas encore terminé les délibérations sur le détail de la loi sur le CO2 ; l’objet ne sera pas au Conseil des États avant la session d’automne.

Échos de l’association

Les préparatifs pour l’hiver prochain sont en cours

Lors du débat avec des représentants et des représentantes des cantons, des villes et des communes ainsi que des milieux économiques et du secteur énergétique, les conseillers fédéraux Albert Rösti (DETEC) et Guy Parmelin (DEFR) ont tiré un bilan de l’hiver passé et détaillé les préparatifs et les perspectives pour l’hiver prochain. Le même sujet a été traité lors d’un événement organisé dans le cadre de la campagne pour les économies d’énergie en hiver, à laquelle l’Alliance pour les économies d’énergie est associée avec ses quelque 380 partenaires – dont l’ASIG. La manifestation a été suivie d’une conférence de presse à laquelle l’industrie gazière suisse était représentée par Martin Schmid, président de l’ASIG.

Faits et chiffres concernant l’hydrogène en Suisse

L’ASIG a publié une nouvelle édition du baromètre H2. Les thèmes phares de cette édition sont importation d’hydrogène ainsi que son utilisation dans le contexte communal. Le baromètre H2, publié par l’ASIG en collaboration avec les bureaux de conseil E-Bridge et Polynomics, paraît à un rythme semestriel et peut être consulté sur gazenergie.ch.

Gaz renouvelables : la progression se confirme

Les gaz renouvelables gagnent en importance en Suisse. Presque 8 % des ventes de gaz sont aujourd’hui renouvelables. Le secteur suit sa feuille de route : il veut décarboner 15 % des ventes d’ici à 2030, 50 % d’ici à 2040 et 100 % d’ici à 2050. On pourrait toutefois aller sensiblement plus vite si le monde politique suisse encourageait sérieusement la production indigène et n’entravait pas les importations.

L’ASIG reprend des travaux statistiques de Swissgas

L’ASIG reprend différents travaux statistiques de Swissgas, notamment dans les domaines des ventes de gaz, des degrés-jour de chauffage, des importations annuelles des pays producteurs et du GNL. Ces statistiques sont à la disposition des acteurs de la branche. L’ASIG a en outre transmis à ses membres le portefeuille 2022 des importations des États membres de l’UE. Il présente les pays de provenance du gaz naturel importé en Europe et en Suisse.

La Confédération reconduit le mandat de l’ASIG pour l’OIC Gaz

Dans la perspective d’une possible pénurie de gaz, le Conseil fédéral a chargé, au printemps 2022, l’ASIG de mettre sur pied une organisation d’intervention en cas de crise pour le gaz (OIC Gaz). Elle est subordonnée à l’Approvisionnement économique du pays, lui-même dépendant de la Confédération, et est activée sur instruction de celui-ci. La Confédération a reconduit le mandat de l’OIC Gaz jusqu’à la fin de 2025.

Pool de données Nemo

L’ASIG a organisé des séances d’information sur le pool de données Nemo à Berne et à Lausanne. Au-delà de l’analyse des dernières données disponibles, différents thèmes en relation avec l’actualité ont été abordés : explications concernant le contexte politique et réglementaire, questions relatives aux différentes options de rétribution des flexibilités en relation avec la sécurité d’approvisionnement, hydrogène, notamment en lien avec la réglementation et, enfin rapport pratique d’Ennio Sinigaglia, CEO de Transitgas.

Séminaire technique de l’ASIG « Energie et technique »

La technique du bâtiment est en phase de profond changement. Le futur cadre légal, qui prévoit notamment d’importantes restrictions pour les chauffages fossiles, contribue à accélérer ce processus de transformation. L’ASIG a organisé chez Elcotherm à Vilters et à Puidoux le nouveau séminaire technique « ASIG-FOCUS » à l’intention du personnel et des chefs de vente, des conseillers en énergie et des spécialistes dans le domaine du développement d’entreprise. L’objectif du séminaire est d’approfondir les connaissances concernant les principales répercussions du nouveau cadre légal sur l’approvisionnement futur en énergie dans le domaine du bâtiment et de favoriser l’échange sur le sujet.

OIC Gaz : ateliers de formation et collecte de données

En collaboration avec les gestionnaires de réseaux de gaz, la Confédération et l’organisation d’intervention en cas de crise du secteur gazier mise en place par l’ASIG (OIC Gaz) ont procédé aux préparatifs pour faire face à une possible pénurie de gaz. Avec la SSIGE, l’OIC Gaz a ensuite proposé un webinaire de rafraîchissement pour les acteurs de la branche sur les mesures techniques à prendre en cas de pénurie de gaz. Il est prévu que le monitorage des données mentionné à l’occasion de plusieurs formations sera mis en œuvre dans les mois qui viennent. L’OIC Gaz a écrit aux entreprises du secteur gazier pour leur transmettre les informations nécessaires au monitorage des données.

Préparatifs de l’UE pour l’hiver prochain et au-delà

Le paquet « Ajustement à l’objectif 55 » comprend une série de propositions et de mesures de l’UE pour réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030. La réalisation de l’objectif passe par la création d’une économie européenne de l’hydrogène et la décarbonation du marché intérieur du gaz. Fin 2022, les ministres européens de l’Énergie se sont en outre accordés sur un règlement établissant un mécanisme de correction, qui prévoit un plafonnement du prix du gaz et des achats groupés pour remplir les stockages. Eberhard Röhm-Malcotti, responsable de l’antenne EU Energy Policy de Bruxelles pour Axpo, a donné son appréciation à ce sujet et répondu aux questions des membres de l’ASIG dans le cadre d’un web talk produit dans le Studio 4 fraîchement rénové et agrandi.

Révision de la loi sur la protection des données : conseils pratiques pour l’exécution

Le 4 avril, l’ASIG a proposé un web talk spécial consacré à la loi sur la protection des données, qui a été révisée et entrera en vigueur dans sa nouvelle mouture le 1er septembre 2023. La révision vise à mieux protéger les données personnelles : la législation est adaptée aux avancées technologiques, les droits des personnes vis-à-vis de leurs données sont renforcés et la façon ont elles sont collectées gagne en transparence. De nombreuses entreprises, dont les fournisseurs d’énergie, doivent maintenant prendre des dispositions. Michèle Balthasar, CEO de Balthasar Legal, a brossé un tableau introductif et répondu aux questions des membres.

Pyrogazéification : une technologie du futur ?

L’industrie gazière française s’est fixé des objectifs ambitieux dans le domaine de la production de gaz renouvelables, en misant notamment sur la pyrogazéification. Engie a déjà une certaine expérience dans ce domaine, puisqu’elle exploite depuis des années une installation de démonstration dans la région lyonnaise. Le groupe français entend désormais investir avant la fin de l’année dans le premier projet commercial à l’échelle mondiale. Dans le cadre d’un web talk, les membres de l’ASIG ont eu l’occasion d’échanger avec Martin Jahan de Lestang, directeur du programme « Méthane décarboné » chez Engie, et Thomas Pierre, développeur commercial du projet Salamandre au Havre, et de leur poser des questions.

Production de ciment neutre en CO2 : un rôle à jouer pour l’industrie gazière ?

Sur le territoire de la commune bavaroise de Rohrdorf, l’industrie du ciment prend le chemin d’un avenir climatiquement neutre. Comme la production de ciment génère forcément des émissions de CO2, il faut trouver le moyen de capter ce dernier. La première installation de captage de CO2 d’Allemagne a été mise en service en 2022. Puis, en mars 2023, le cimentier a fondé la société Net Zero Emission Lab GmbH, dont les travaux intègrent des réflexions sur le transport du CO2 jusqu’à son lieu de stockage. Helmut Leibinger, à la tête d’une équipe de 18 personnes, a présenté les travaux de l’entreprise et répondu aux membres de l’ASIG dans le cadre d’un web talk.

Watt d’Or 2024 : dernière ligne droite pour le dépôt des projets

Le Watt d’Or, prestigieuse distinction de l’Office fédéral de l’énergie, sera décerné le 11 janvier 2024 pour la dix-septième fois. Nous réitérons l’appel à initiatives ou projets novateurs et pionniers dans le domaine énergétique. Les dossiers doivent être déposés d’ici la mi-juillet 2023. Der Watt d'Or, die renommierte Auszeichnung des Bundesamts für Energie, wird am 11. Januar 2024 zum siebzehnten Mal verliehen. Für den Watt d'Or 2024 werden überraschende, innovative und zukunftsweisende Energie-Initiativen und -Projekte gesucht. Vorschläge können bis Mitte Juli 2023 eingereicht werden.

L'ASIG y était

L’ASIG sur tous les fronts

Présente dans différentes manifestations, l’ASIG a eu l’occasion de donner son appréciation concernant la situation actuelle en matière de sécurité d’approvisionnement et d’autres thématiques d’importance pour le secteur gazier.

Daniela Decurtins, directrice de l’ASIG, a prononcé une allocution et/ou participé à une table ronde aux événements externes suivants :

Energate web talk, séminaire IGE de la Haute École de Lucerne, manifestation publique de l’AVES Schaffhouse, événement clients de Raiffeisen et La Mobilière, Powerfuel Week, manifestation du European Power Network, animation et conduite d’un atelier du World Energy Council Switzerland.

Daniela Decurtins a en outre fait une présentation et assuré la conduite des débats dans différents événements sous l’égide de l’ASIG.

Annonce d'événements

Événement de l’industrie gazière suisse

Le 13 juin à 18 heures, l’ASIG vous invite à un événement sous le titre « Sécurité d’approvisionnement – rôle des gaz renouvelables et des réseaux », en marge de son assemblée générale. Le conseiller fédéral Albert Rösti fera le point sur la politique énergétique et climatique de la Suisse. Après quoi une table ronde réunissant des représentants de l’industrie, du secteur énergétique, des milieux politiques et de l’administration permettra d’esquisser des pistes pour l’avenir.