Une occasion manquée de mettre les domaines du bâtiment et de la mobilité sur un pied d’égalité
Zurich, 04.12.2017
Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui le message concernant la révision de la loi sur le CO2. C’est une occasion manquée : la mobilité, qui est le domaine qui pèse le plus, et de loin, sur l’environnement et qui présente le plus grand potentiel de réduction des émissions, et une fois de plus ménagée. Cette orientation accentue l’inégalité de traitement entre les différents domaines et est dommageable pour l’économie. Un signal en faveur des gaz renouvelables est nécessaire pour concrétiser le tournant écologique dans les domaines du chauffage et de la mobilité.
Dans le domaine du bâtiment, les émissions ont été réduites d’environ 30 % au cours des 15 dernières années grâce à des innovations techniques, alors que, dans le même temps, les émissions dues aux transports ont augmenté de 9 %. Selon le message du conseil fédéral, un durcissement des mesures dans le domaine du bâtiment devrait permettre d’économiser 3,5 millions de tonnes de CO2 supplémentaires d’ici à 2030, contre seulement 0,9 millions de tonnes dans le domaine de la mobilité. « La différence de traitement entre le domaine du bâtiment et la mobilité est un vice de construction du message concernant la révision de la loi sur le CO2 », analyse Daniela Decurtins, directrice de l’Association Suisse de l’Industrie Gazière (ASIG). Or seule la mise sur un pied d’égalité du bâtiment et de la mobilité permettra d’atteindre l’objectif. « Il n’est pas acceptable que la loi exige une baisse des émissions de CO2 de 50 % d’ici à 2027 dans le domaine du bâtiment, alors qu’elle ne prescrit rien du tout pour les transports. Ces interventions draconiennes mal ciblées ne sont pas judicieuses du point de vue climatique, sont nuisibles pour l’économie et même socialement non soutenables ». De plus, le quasi-doublement du montant maximal potentiel de la taxe CO2 de 120 à 210 francs par tonne de CO2 ne se justifie en aucune manière.
La prise en compte des carburants renouvelables dans le domaine de la mobilité est un pas dans la bonne direction ; mais d’autres améliorations sont encore nécessaires.
Affectation partielle de la taxe CO2 pour la promotion des gaz renouvelables
La taxe CO2 prélevée sur le gaz naturel génère aujourd’hui déjà environ 500 millions de francs de recettes par année. Une future affectation partielle des fonds à la promotion du biogaz et d’autres gaz renou-velables apporterait une contribution essentielle à l’écologisation de l’approvisionnement en gaz.
L’industrie gazière suisse s’est fixé pour objectif d’accroître la part des gaz renouvelables de 30 % à l’horizon 2030. Le gaz et son infrastructure peuvent contribuer de manière déterminante au virage écologique et économiquement soutenable des systèmes énergétiques et garantir ainsi la sécurité d’approvisionnement à long terme.
Le seul passage des chauffages à mazout à des chauffages à gaz est en soi déjà une mesure efficace pour réduire les émissions de CO2. En Suisse, le mazout occupe encore une part de près de 50 % sur le marché thermique. Des économies de CO2 supplémentaires sont en outre possibles par un recours accru au couplage chaleur-force (CCF), qui permet de produire à la fois de la chaleur et de l’électricité. Ces installations peuvent devenir un pilier important de l’approvisionnement énergétique durant les mois d’hiver. L’essor des CCF permettrait de réduire les importations de courant issu du charbon nuisibles au climat et d’améliorer la sécurité d’approvisionnement.
À cela s’ajoute le fait que la refonte des systèmes énergétiques actuels passe impérativement par des possibilités de stockage. La technologie du power-to-gas offre ici des solutions très intéressantes. Le procédé permet de stocker sous la forme de méthane ou d’hydrogène l’électricité renouvelable produite par intermittence. Le potentiel de réduction des émissions de CO2 grâce aux solutions gaz n’est de loin pas encore pleinement exploité en Suisse.
Renseignements :
Thomas Hegglin, porte-parole de l’ASIG, 044 288 32 62, <link>Hegglin@erdgas.ch
Zurich, le 1er décembre 2017
