Une inégalité de traitement infondée et inefficace
Zurich, 11.12.2018
Le Conseil national a rejeté clairement la loi sur le CO2 au vote sur l’ensemble. Le train de mesures de réduction des émissions de CO2 n’est pas abouti dans le secteur du bâtiment et ménage excessivement les transports. C’est un signal fort adressé au Conseil des États pour qu’il revoie la copie du projet de loi sur le CO2.
Les chiffres du secteur du bâtiment parlent d’eux-mêmes : en 2015, les émissions de CO2 avaient déjà pu être réduites de 22 % par rapport à 1990, cela malgré une croissance de 33 % des immeubles d’habitation. Il en résulte une réduction effective de 44 % des émissions de CO2.
Les prescriptions et valeurs limites inscrites dans la loi sur le CO2 ne tiennent aucunement compte de ces efforts. Il faudrait se concentrer sur les objectifs de réduction, tout en laissant ouvertes les possibilités de choix qui permettent d’atteindre l’objectif. Il n’est ni judicieux ni efficace de fixer des prescriptions qui ne sont pas directement liées à la réalisation des objectifs, qui plus est, seulement dans le domaine du bâtiment, et pas dans celui des transports. De même, interdire telle ou telle technologie est contraire à l’esprit d’une société libérale.
De leur côté, les transports sont ménagés outre mesure, alors même qu’ils pèsent plus lourdement sur l’environnement et qu’ils présentent le plus gros potentiel de réduction. Les mesures prises dans ce domaine sont trop anodines pour permettre une réduction substantielle des émissions de CO2 sur les carburants. Le rejet sans appel du Conseil national lors du vote sur l’ensemble est un signal clair lancé au Conseil des États, qu’il appelle à revoir le projet de loi sur le CO2 en profondeur et à mettre au point des instruments efficaces couvrant tous les domaines pour faire baisser durablement les émissions de CO2 en Suisse.
Renseignements :
Thomas Hegglin, porte-parole de l’ASIG, 044 288 32 62, <link>Hegglin@erdgas.ch
Zurich, le 11 décembre 2018
