Nouvelle loi sur le CO2 - Taxe sur le CO2: oui, mais seulement si elle est uniforme
Zurich, 05.09.2016
- La nouvelle loi sur le CO2 est appelée à réorienter la politique suisse pour l’énergie et le climat. Mais le projet mis en consultation rate sa cible par manque de pragmatisme: au lieu d’introduire une taxe uniforme sur les émissions de CO2, il grève inégalement les combustibles et les carburants et ne pré-voit toujours pas de taxe sur l’électricité issue du charbon.
La taxe sur le CO2 reste cantonnée au secteur des combustibles, et il est prévu de l’augmenter massivement par paliers successifs: voilà en bref les implications du projet de loi mis en consultation, mais une telle op-tique n’est absolument pas justifiée. En Suisse, le secteur de la mobilité pourrait lui aussi contribuer à ré-duire les émissions de CO2, et il serait logique de l’assujettir à la taxe sur le CO2.
Il faut catégoriquement s’opposer aux réglementation toujours plus intrusives. Par exemple, l’interdiction des chauffages à énergie fossile aura pour effet de bloquer tout progrès technologique dans ce secteur. De même, les nouvelles prescriptions visant les émissions de CO2 dans le secteur immobilier renchériront les coûts de construction, ce qui bloquera immanquablement la rénovation du parc immobilier et freinera l’inno-vation dans ce secteur – des perspectives qui saperont en définitive l’avenir de la place industrielle suisse.
«Le projet de loi sur le CO2 a gaspillé l’opportunité d’instaurer enfin une taxe uniforme sur les émissions de CO2», commente Daniela Decurtins, directrice de l’Association Suisse de l’Industrie Gazière (ASIG). Il est illogique, à ses yeux, de taxer lourdement le secteur de la chaleur, quand des secteurs tels que les trans-ports et les importations d’électricité issue du charbon y échappent totalement.
Un potentiel largement inexploité
Le projet mis en consultation occulte totalement le fait que le gaz naturel et ses infrastructures peuvent s’as-socier aux énergies renouvelables pour aider la Suisse à atteindre ses objectifs politiques en matière d’éner-gie et de climat. Les agents gazeux offrent un potentiel de loin pas encore épuisé en termes de réduction des émissions de CO2. Rien que dans le secteur du chauffage, le remplacement du mazout par le gaz aurait un effet positif, puisque les émissions de CO2 liées au gaz naturel sont un quart moins élevées que celles du mazout. Or, le mazout représente toujours près de 50% du marché suisse du chauffage.
D’autres pistes sont possibles, par exemple en généralisant la cogénération, c’est-à-dire la production simul-tanée de chaleur et d’électricité. Les installations de ce genre pourraient jouer un rôle significatif dans la pro-duction d’énergie, surtout en hiver, d’autant que cela permettrait de limiter l’importation d’électricité issue du charbon, nettement moins écologique. Le gaz naturel, associé d’abord au biogaz, puis plus tard aux gaz re-nouvelables, peut donc aider de manière décisive à réduire les émissions de CO2 en Suisse.
L’ASIG va procéder à l’analyse de ce projet de loi et rendra son avis dans le cadre de ladite consultation.
Renseignements:
Thomas Hegglin, porte-parole de l’ASIG, 044 288 32 62, <link>Hegglin@erdgas.ch
Zurich, 1er septembre 2016
