Le Conseil des Etats soutient les gaz renouvelables
Zurich, 07.03.2024
- Lors de sa session de printemps, le Conseil des Etats a accepté non moins de cinq motions visant à améliorer le cadre législatif s’appliquant aux gaz renouvelables. Le Conseil fédéral est ainsi chargé d’encourager la production indigène et de faciliter les importations de gaz renouvelables. Un approvisionnement en gaz 100 % renouvelable est un objectif nécessitant une approche globale. Il s’agit notamment d’inclure dans le projet de loi sur les centrales de réserve les centrales de cogénération, lesquelles peuvent fonctionner au gaz renouvelable.
Au cours de sa session d’automne 2023, le Conseil national a clairement accepté une motion visant à exonérer de la taxe sur le CO2 les gaz renouvelables importés par conduite. Le Conseil des Etats vient de lui emboîter le pas. Ainsi, à partir de 2030, la comptabilisation limitée aux applications industrielles par la nouvelle loi sur le CO2 pourrait être remplacée par une solution plus universelle.
Une autre motion portant sur la production indigène et l’importation de gaz renouvelables vise à créer les conditions nécessaires à la mise en place d’un approvisionnement en gaz 100 % renouvelable. Ces développements doivent être conformes aux dispositions de l’acte modificateur unique et de la révision de la loi sur le CO2. Le projet de loi sur l’approvisionnement en gaz doit lui aussi tenir compte de ces exigences.
Une autre motion demande d’encourager la production de biométhane injectable à partir de biogaz. Des améliorations ont certes déjà été obtenues dans ce sens dans l’acte modificateur unique et dans la version actuelle de la loi sur le CO2, mais la Commission estime toutefois que le potentiel de production pourrait être encore mieux exploité.
De même, il faudrait également améliorer le cadre législatif prévalant pour des gaz tels que l’hydrogène ou le méthane synthétique. La motion en question demande d’élaborer un système incitatif visant à développer les infrastructures nécessaires à la production de gaz de synthèse à partir d’électricité renouvelable, qui va au-delà de l’exonération partielle de la redevance d’utilisation du réseau pour les électrolyseurs, telle qu’elle est prévue par l’acte modificateur unique.
Le rôle des centrales de cogénération dans la consolidation de l’approvisionnement énergétique obtient lui aussi un soutien politique: la motion soutenue par le Conseil des Etats demande, dans le cadre du projet de loi sur les centrales de réserve, de mettre en place un dispositif propre à garantir l’approvisionnement d’électricité en hiver en s’appuyant sur des centrales de couplage chaleur-force (installations CCF).
Le bilan de la session de printemps est positif, car il montre clairement que la classe politique a enfin reconnu le rôle essentiel que les gaz renouvelables sont appelés à jouer dans la course à l’objectif zéro net. Publiée en 2023, la « Prise de position sur le biogaz et les autres gaz renouvelables » montre que les préoccupations sont largement partagées par l’ensemble des filières énergétiques.
Prise de position (pdf)
