Le canton de Soleure a rejeté la nouvelle loi cantonale sur l’énergie
Zurich, 11.06.2018
Non clair et net au MoPEC 2014
Le peuple soleurois rejette par plus de 70% des voix la révision de la loi cantonale sur l’énergie. Aucune commune n’a accepté le projet proposé. Le non soleurois envoie un signal fort: le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2014) ne recueillera aucune majorité tant que les intérêts des propriétaires ne seront pas pris en compte.
Le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons a été élaboré par la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie. Il fixe à l’échelon cantonal les conditions régissant l’utilisation de l’énergie dans le secteur immobilier. Il comporte toutefois des erreurs systémiques significatives que les lois cantonales sur l’énergie doivent gommer. Toute reprise en bloc du MoPEC doit donc être repoussée, comme dans le canton de Soleure. Plusieurs cantons ont agendé en 2018 des consultations sur la mise en œuvre du MoPEC. C’est l’occasion ou jamais de caler les dispositifs légaux sur les objectifs ambitieux de notre politique énergétique – réduction des émissions de CO2, amélioration de l’efficacité énergétique, généralisation des énergies renouvelables.
Le potentiel de réduction des émissions de CO2 grâce aux solutions gaz reste en friche. Or l’industrie gazière suisse s’est fixé pour objectif de développer massivement les gaz renouvelables injectés dans le réseau en augmentant la production de 30 pour cent d’ici 2030. Cet effort correspond à une réduction de 50 pour cent des émissions de CO2 imputables au chauffage. Mais le MoPEC ignore totalement le biogaz injecté dans le réseau, alors qu’il s’agit bien d’une énergie renouvelable. Le canton de Lucerne éclaire la voie à suivre: en effet, le peuple lucernois a aujourd’hui accepté la nouvelle loi cantonale sur l’énergie, qui admet les gaz tels que biogaz dans la catégorie des agents énergétiques renouvelables.
Le gaz joue un rôle clé dans la sécurité de l’approvisionnement énergétique de la Suisse. C’est surtout sensible en hiver, car notre pays importe toujours plus d’électricité d’origine non renouvelable durant cette saison. Dans son étude très récente sur la sécurité de l’approvisionnement à l’horizon 2025, la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) préconise pour l’avenir de produire en Suisse une part importante du volume d’électricité consommé en hiver. Les installations de cogénération (couplage chaleur force, CCF) répondent à ce besoin en produisant simultanément chaleur et électricité. Or le MoPEC ne prévoit aucun encouragement dans ce domaine.
Au lieu de fixer des objectifs uniformes en termes d’efficacité énergétique et d’émissions de CO2, le MoPEC prévoit des combinaisons de solutions standard qui discriminent le gaz lorsqu’il s’agit de construire un nouveau bâtiment ou de remplacer une chaudière à mazout par une chaudière à gaz. Ces solutions freinent les efforts pour atteindre les objectifs de notre politique énergétique en limitant massivement la liberté de choix des propriétaires immobiliers. Il faut donc saluer ici le non soleurois. Il envoie un signal fort pour les débats sur la mise en œuvre du MoPEC 2014 dans les lois cantonales sur l’énergie.
Contacts et renseignements:
Thomas Hegglin, porte-parole ASIG, 044 288 32 62, <link>Hegglin@erdgas.ch
Zurich, 10 juin 2018
