Approvisionnement en gaz durant l’hiver 2022/2023 : premier bilan

Zurich, 09.03.2023 -

L’industrie gazière a réussi à garantir l’approvisionnement en gaz de la Suisse durant l’hiver 2022/2023 et à éviter une pénurie. En collaboration avec la Confédération, l’industrie gazière a fait les préparatifs nécessaires. Le bon niveau de remplissage des stockages de gaz européens ainsi que la douceur des températures en automne et cet hiver ont contribué de manière déterminante à la détente de la situation. Assurer l’approvisionnement en gaz l’hiver prochain sera un défi énorme en l’absence de gaz russe en Europe ou avec les très faibles quantités attendues.

En mars 2022, le Conseil fédéral a posé le cadre légal permettant à l’industrie gazière d’organiser des achats en mode collaboratif pour l’hiver. Jusque-là, la loi sur les cartels et l’absence de loi sur l’approvisionnement en gaz mettaient l’Industrie gazière suisse dans l’incapacité d’agir. L’Association Suisse de l’Industrie Gazière (ASIG) a alors formé une task force regroupant les représentants de la branche et des autorités fédérales. Le plan visant à renforcer la sécurité d’approvisionnement en hiver 2022/2023 comprenait deux mesures, qui ont été concrétisées avec succès par les gestionnaires de réseaux de gaz régionaux : l’équivalent d’au moins 15 % (environ 6 TWh) de la consommation indigène annuelle (35 TWh) a été stocké dans des réserves situées dans les pays voisins. Par ailleurs, 20 % (6 TWh) de la consommation hivernale de la Suisse étaient disponibles sous la forme d’options pour des livraisons de gaz supplémentaires à partir de la France, de l’Allemagne, de l’Italie et des Pays-Bas. Pour faire face à l’hypothèse d’une pénurie de gaz, l’organisation de milice de l’AEP (Approvisionnement économique du pays), rattachée à l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique (OFAE), a mis au point un dispositif de gestion réglementée par étapes, dont la mesure ultime serait le contingentement de la consommation de gaz. 

Dans l’intervalle, le Conseil fédéral a prorogé d’une année l’ordonnance visant à garantir les capacités de livraisons de gaz, créant ainsi les conditions qui permettent à l’industrie gazière de procéder une nouvelle fois à des achats de gaz et à son stockage à l’échelle de la branche, pour satisfaire à l’exigence de solidarité. Une task force réunissant des représentants de l’industrie gazière et des autorités fédérales s’assure des préparatifs nécessaires. À cet effet, les gestionnaires de réseaux de gaz régionaux seront à nouveau tenus de prendre les mesures visant à garantir l’approvisionnement durant l’hiver prochain. Il faut que l’équivalent d’au moins 15 % (environ 6 TWh) de la consommation indigène annuelle (35 TWh) soit conservé dans des stockages situés dans les pays voisins. Un des points critiques, comme ce fut déjà le cas au cours de l’hiver écoulé, est de faire en sorte que le gaz acheté par l’industrie gazière suisse puisse effectivement être transporté dans notre pays en situation de crise. Un accord bilatéral existe déjà avec la France ; il garantit que la Suisse occidentale sera traitée sur un pied d’égalité avec les distributeurs publics de gaz français. Il reste toutefois important que la Confédération intensifie les entretiens avec l’Allemagne et l’Italie pour mettre sous toit un accord trilatéral le plus vite possible. Les conventions techniques, qui prévoient un échange réciproque et la connaissance des interdépendances de part et d’autre ainsi qu’une information précoce, sont aussi d’une grande importance.  

Vu le risque de pénurie de gaz, le Conseil fédéral a chargé, au printemps 2022, l’ASIG de mettre sur pied l’organisation d’intervention en cas de crise dans le domaine du gaz (OIC Gaz). Celle-ci est placée sous la direction de l’AEP, qui décide de l’activer en cas de besoin. L’OIC Gaz a pour tâche de soutenir les gestionnaires de réseau en cas de pénurie de gaz pour la mise en oeuvre des mesures de gestion réglementée ordonnées par la Confédération. La crise montre clairement que la Confédération doit accélérer les travaux relatifs à une loi sur l’approvisionnement en gaz. Il nous faut d’urgence une loi propre à garantir la sécurité juridique pour l’accès au marché, d’une part, et qui tienne compte des exigences de la sécurité d’approvisionnement, de l’autre.  

Si nous avons pu éviter une pénurie de gaz cet hiver, cela tient, au-delà des efforts d’économie, aussi au fait que les stockages européens étaient très bien remplis, que des capacités supplémentaires de gaz naturel liquéfié (GNL) ont pu être acquises très rapidement et sans bureaucratie et que les températures ont été extraordinairement douces. Sous l’influence de ces facteurs conjugués, la consommation de gaz a baissé en Europe et en Suisse. Les efforts d’économie ont par ailleurs été appuyés par la campagne d’économies d’énergie de la Confédération, soutenue par l’industrie gazière, qui a de plus pris des mesures supplémentaires de son côté. Les prix du gaz, qui avaient atteint des records durant l’été 2022, ont fortement baissé au cours de l’hiver. Ils restent cependant en moyenne toujours jusqu’à trois fois plus élevés qu’avant la crise, au printemps-été 2021. La part du gaz russe en Europe a baissé bien en dessous de 10 % en hiver. Les importations de GNL sont montées en flèche. De plus, de grandes quantités de gaz sont venues de la mer du Nord, mais aussi du Royaume-Uni et d’Afrique du Nord.  

Si la situation s’est détendue, il n’est toutefois pas encore l’heure de baisser la garde. La garantie de l’approvisionnement en gaz durant l’hiver 2023/2024 reste un défi de taille. L’année passée, contrairement à ce que l’on vit actuellement, de grandes quantités de gaz russe étaient encore à disposition pour remplir les stockages. Il faut de plus s’attendre à ce que, sous l’influence de la reprise conjoncturelle, la demande de gaz augmentera en Asie, emmenée par la Chine, avec le risque de voir l’offre de GNL se raréfier en Europe. De fait, il faut utiliser moins de gaz pour la production d’électricité en hiver en Europe, compte tenu également du nombre de centrales nucléaires françaises qui injectent dans le réseau. Le mot d’ordre reste donc, économiser le gaz, pour que les stockages puissent de nouveau être bien remplis à l’approche de l’hiver prochain afin d’éviter une pénurie.  

ASIG, 09.03.2023